Fiscalité

La TVA et l'avocat

Il est important de connaitre les principes généraux de la TVA et de maitriser les règles de territorialité à une époque où se développent les prestations transfrontalières.

Par ailleurs, la connaissance des spécificités propres aux avocats telles que les remboursements de frais, la relation entre avocat en premier et collaborateur, l’aide juridictionnelle et succession avocats, les activités annexes… permettra une bonne gestion de la TVA.

Enfin, une approche didactique des mentions à porter sur les factures complétera cet exposé.

 


À QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

  • Avocats
  • Collaborateurs

DURÉE DE LA FORMATION

  • 2 heures
  • Formation gratuite

 PROGRAMME


LES PRINCIPES GÉNÉRAUX

LA TERRITORIALITÉ DES PRESTATIONS DE SERVICES
>>
Règles de facturation
>>
DES

LA DÉDUCTIBILITÉ DE LA TVA
>>
Détermination de la TVA déductible
>>
Conditions de fond et forme
>>
Droit à déduction

LES SPÉCIFICITÉS PROPRES À L'AVOCAT
>>
Les remboursements de frais
>>
La relation avocat en premier et collaborateur
>>
L’article 700 du Code de procédure civile
>>
L’aide juridictionnelle et succession avocats
>>
Les formations et cours dispensés par l’avocat
>>
La location ou sous-location de locaux
>>
Les SCM
>>
L’option pour les débits

LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

LA TVA EN PRATIQUE

 

Pré-inscription à la formation

ANAFAGC met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi de votre inscription à la formation. Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires. En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, qui s’exerce par courrier électronique à l'adresse e-communication@anafagc.fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

LES EXPERTS-COMPTABLES ET COLLABORATEURS COMPTABILITÉ & CONSEIL PRÉSENTS PARTOUT EN FRANCE POUR :

  • vous accompagner dans les domaines comptables et fiscaux avec un conseil personnalisé quel que soit votre statut fiscal (IS, BNC, BIC, revenus fonciers...) ;
  • vous conseiller dans votre fiscalité personnelle (impôt sur le revenu, IFI) ;
  • vous aider dans votre gestion et vos projets (prévisionnels, évaluation, analyse de la performance...).

PLUS QU’UN BULLETIN DE PAIE, PAIE & MISSIONS SOCIALES C’EST :

  • une offre de base complète : traitement des variables, calculs d’indemnités, élaboration des déclarations (DSN, DPAE, formation professionnelle, …), accompagnement au quotidien grâce à un gestionnaire dédié ;
  • des options : portail collaboratif RH, coffre-fort sécurisé par salarié, consultations juridiques ;
  • un accès sécurisé à vos documents via la Box ANAFAGC.

EN PLUS DE LA NON-MAJORATION DE VOTRE BÉNÉFICE IMPOSABLE, VISA FISCAL C’EST :

  • la télétransmission de vos déclarations,
  • des experts qui vous répondent en temps réel,
  • des e-formations adaptées,
  • l’examen de vos déclarations dans le cadre de notre mission de prévention,
  • un dossier d’analyse économique accompagné de commentaires de vos résultats et d’un indice de criticité sur votre trésorerie professionnelle. 

DES LOGICIELS DÉDIÉS À :

  • la comptabilité des avocats allant de la saisie des recettes dépenses, en passant par le rapprochement bancaire, jusqu’à l’établissement de la déclaration de TVA ;
  • la gestion du cabinet d’avocat permettant le suivi des affaires traitées intégrant la facturation des honoraires ainsi que la connexion au RPVA pour la dématérialisation des procédures.