Fiscalité
La TVA et l'avocat
Il est important de connaitre les principes généraux de la TVA et de maitriser les règles de territorialité à une époque où se développent les prestations transfrontalières. Par ailleurs, la connaissance des spécificités propres aux avocats telles que les remboursements de frais, la relation entre avocat en premier et collaborateur, l’aide juridictionnelle et succession avocats, les activités annexes… permettra une bonne gestion de la TVA. Enfin, une approche didactique des mentions à porter sur les factures complétera cet exposé.
À qui s'adresse cette formation ?
- Avocats
- Collaborateurs
Durée de la formation
- 2 heures
- Formation gratuite
PROGRAMME
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
LA TERRITORIALITÉ DES PRESTATIONS DE SERVICES
>> Règles de facturation
>> DES
LA DÉDUCTIBILITÉ DE LA TVA
>> Détermination de la TVA déductible
>> Conditions de fond et forme
>> Droit à déduction
LES SPÉCIFICITÉS PROPRES À L'AVOCAT
>> Les remboursements de frais
>> La relation avocat en premier et collaborateur
>> L’article 700 du Code de procédure civile
>> L’aide juridictionnelle et succession avocats
>> Les formations et cours dispensés par l’avocat
>> La location ou sous-location de locaux
>> Les SCM
>> L’option pour les débits
LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
LA TVA EN PRATIQUE
Pré-inscription à la formation
ANAFAGC met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi de votre inscription à la formation. Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires. En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, qui s’exerce par courrier électronique à l'adresse e-communication@anafagc.fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
