1 examen, 3 offres
| PASS ECF | PASS ECF+ | PASS ECF PREMIUM |
| 180 € HT/AN | 225 € HT/AN | 375 € HT/AN |
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☑ 10 points d'audit ☑ Compte rendu de mission ☑ Dossier d'analyse économique |
☑ 10 points d'audit ☑ Compte rendu de mission ☑ Dossier d'analyse économique ☑ Télétransmission des déclarations ☑Assistance fiscale via une hotline |
☑ 10 points d'audit ☑ Compte rendu de mission ☑ Dossier d'analyse économique ☑ Télétransmission des déclarations ☑Assistance fiscale via une hotline ☑ Consultation fiscale d'1h |
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Tarifs pour les professionnels relevant du régime des bénéfices non commerciaux.
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vos bénéfices
Sécurité & transparence
L'ECF vous permet de renforcer la sécurité fiscale de votre entreprise par un audit de conformité de vos déclarations.
Le compte rendu de mission d'ECF est un gage de transparence pour une relation de confiance avec l’administration fiscale. C'est également un élément essentiel à l’égard de vos parties prenantes (banques, clients, associés...) témoignant de la fiabilité de vos bases fiscales et comptables.
Sérénité
L’ECF permet de déceler des anomalies en vue de les rectifier pour éviter, lors d’un contrôle fiscal, d’être contraint de payer des pénalités ou des intérêts de retard en cas d’erreur.
La réalisation d’un examen de conformité fiscale ne protège pas d’un éventuel contrôle fiscal mais en réduit considérablement la probabilité. Une entreprise ayant été déclarée conforme offre un gage de confiance supplémentaire à l’administration fiscale.
Assistance
Une analyse pertinente de votre activité ainsi que des conseils adaptés à votre situation vous permettront d'améliorer vos performances.
QUESTions/réponses
Toutes entreprises, quels que soit sa taille, son secteur d’activité ou son régime d’imposition peut bénéficier d’un ECF pour assurer sa tranquillité fiscale.
L’examen de conformité fiscale permet d’augmenter la sécurisation fiscale de l’entreprise et dispense de pénalités et intérêts de retard en cas de contrôle.
L’ECF permet de libérer les entreprises du risque fiscal sur les questions courantes.
De plus, c’est un atout dans vos relations avec vos parties prenantes (ex. banques, clients, fournisseurs...).
Il n’y a pas de sanctions directes pour les entreprises qui ne souhaitent pas en bénéficier.
En revanche, cela peut augmenter vos risques de contrôle auprès de l’administration fiscale et diminuer la confiance auprès de vos parties prenantes.
Oui ! En 2022, les prestations sont complémentaires.
L'ECF vous permet d'augmenter la sécurisation fiscale de votre entreprise et dans le même temps, le VISA FISCAL vous dispense de la majoration de vos revenus professionnels.
1. La conformité du FEC.
2. La qualité comptable du FEC au regard des principes comptables.
3. La certification des logiciels de caisse (détention d’un certificat ou d’une attestation).
4. Le respect des règles sur le délai et le mode de conservation des documents.
5. La validation du respect des règles liées au régime d’imposition appliqué (RSI, RN...) en matière d’IS et de TVA au regard de la nature de l’activité et du chiffre d’affaires.
6. Les règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal.
7. La détermination des provisions et leur traitement fiscal en validant la conformité de la méthode retenue par l’entreprise et les montants impactant le résultat fiscal, un examen de chaque typologie de provision et un examen de la reprise des provisions devenues sans objet.
8. La détermination des charges à payer et leur traitement fiscal.
9. La qualification et la déductibilité des charges exceptionnelles.
10. Le respect des règles d’exigibilité en matière de TVA (collectée et déductible).
La télétransmission des déclarations est assurée par l’expert-comptable en charge de votre dossier.
Sachez que pour les professionnels sans expert, la prestation de télétransmission de la déclaration est prise en charge dans le cadre de la prestation ECF. Il est donc recommandé d'y souscrire si vous êtes dans ce cas.
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Qu'est-ce que c'est ? Qui est concerné ? Par quoi est remplacée la non-majoration ? Quels sont les nouveaux avantages ? Pourquoi y souscrire ?
DU VISA FISCAL À L'EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE, animé par Véronique TONDEUR, Expert-comptable, & Sandrine SEVA, Responsable AUDIT & CONFORMITÉ FISCALE.
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