Bénéficiez de la prestation Visa Fiscal proposée par ANAFAGC

examen
de conformité fiscale

augmentez votre sécurité fiscale grâce à l'ecf

L'examen de conformité fiscale (ECF) est une prestation contractuelle qui peut être sollicitée par toutes les entreprises quels que soient leur taille, leur secteur d'activité et leur régime d'imposition (IR/IS). Créé en 2021, l’ECF réduit considérablement vos risques de subir un contrôle fiscal. Il vous garantit une absence de pénalités, de majorations ainsi que le remboursement des honoraires relatifs à sa réalisation en cas de redressement, si vous êtes de bonne foi. C'est également un élément essentiel dans la fiabilité des bases fiscales et comptables de votre entreprise à l'égard de vos partenaires (banques, clients, associés...). ANAFAGC s'engage en toute indépendance à se prononcer sur la conformité aux règles fiscales des points prévus dans un chemin d'audit et selon un cahier des charges définis par arrêté.


 

1 examen, 3 offres

 

PASS ECF PASS ECF + PASS ECF PREMIUM
180 € HT/AN 225 € HT/AN 375 € HT/AN
     

10 points d'audit

Compte rendu de mission

Dossier d'analyse économique

10 points d'audit

Compte rendu de mission

Dossier d'analyse économique

Télétransmission des déclarations

Assistance fiscale via une hotline

10 points d'audit

Compte rendu de mission

Dossier d'analyse économique

Télétransmission des déclarations

Assistance fiscale via une hotline

Consultation fiscale d'1h

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Tarifs pour les professionnels relevant du régime des bénéfices non commerciaux.
>> Pour les professionnels relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux et de l'impôt sur les sociétés,
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OFFRE SPÉCIALE : JUSQU'À 33 % DE REMISE POUR LES CLIENTS ANAFAGC -  en souscrivant avant le 31 décembre 2022.

 

nos atouts

 

+ 45 ans d'expérience

En faisant appel à ANAFAGC, vous profitez de plus de 45 ans d’expérience en tant que viseur conventionné dans la délivrance du Visa fiscal qui constituent un socle efficace dans l’établissement de la mission d’ECF.

Des conseils adaptés

Nos équipes, expérimentées sur ces questions, vous accompagnent dans la réalisation de vos obligations fiscales et dans le cadre de l’examen de conformité fiscale quelle que soit votre activité.

Une information ciblée

Vous restez informés des actualités fiscales et sociales vous impactant grâce à notre magazine trimestriel Maître et notre blog #MAJ.

 

vos bénéfices

 

Sécurité & transparence

L'ECF vous permet de renforcer la sécurité fiscale de votre entreprise par un audit de conformité de vos déclarations.

Le compte rendu de mission d'ECF est un gage de transparence pour une relation de confiance avec l’administration fiscale.

C'est également un élément essentiel à l’égard de vos parties prenantes (banques, clients, associés...) témoignant de la fiabilité de vos bases fiscales et comptables.

Sérénité

L’ECF permet de déceler des anomalies en vue de les rectifier pour éviter, lors d’un contrôle fiscal, d’être contraint de payer des pénalités ou des intérêts de retard en cas d’erreur. 

La réalisation d’un examen de conformité fiscale ne protège pas d’un éventuel contrôle fiscal mais en réduit considérablement la probabilité. Une entreprise ayant été déclarée conforme  offre un gage de confiance supplémentaire à l’administration fiscale.

Assistance

Une analyse pertinente de votre activité ainsi que des conseils adaptés à votre situation vous permettront d'améliorer vos performances.

 

QUESTions/réponses

Toutes entreprises, quels que soit sa taille, son secteur d’activité ou son régime d’imposition peut bénéficier d’un ECF pour assurer sa tranquillité fiscale, seule condition : avoir une comptabilité informatisée.

L’examen de conformité fiscale permet d’augmenter la sécurisation fiscale de l’entreprise et dispense de pénalités et intérêts de retard en cas de contrôle.

L’ECF permet de libérer les entreprises du risque fiscal sur les questions courantes.

De plus, c’est un atout dans vos relations avec vos parties prenantes (ex. banques, clients, fournisseurs...).

Il n’y a pas de sanctions directes pour les entreprises qui ne souhaitent pas en bénéficier.

En revanche, cela peut augmenter vos risques de contrôle auprès de l’administration fiscale et diminuer la confiance auprès de vos parties prenantes.

Oui ! En 2022, les prestations sont complémentaires.

L'ECF vous permet d'augmenter la sécurisation fiscale de votre entreprise et dans le même temps, le VISA FISCAL vous dispense de la majoration de vos revenus professionnels.

1. La conformité du FEC.

2. La qualité comptable du FEC au regard des principes comptables.

3. La certification des logiciels de caisse (détention d’un certificat ou d’une attestation).

4. Le respect des règles sur le délai et le mode de conservation des documents.

5. La validation du respect des règles liées au régime d’imposition appliqué (RSI, RN...) en matière d’IS et de TVA au regard de la nature de l’activité et du chiffre d’affaires.

6. Les règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal.

7. La détermination des provisions et leur traitement fiscal en validant la conformité de la méthode retenue par l’entreprise et les montants impactant le résultat fiscal, un examen de chaque typologie de provision et un examen de la reprise des provisions devenues sans objet.

8. La détermination des charges à payer et leur traitement fiscal.

9. La qualification et la déductibilité des charges exceptionnelles.

10. Le respect des règles d’exigibilité en matière de TVA (collectée et déductible).

 

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LES EXPERTS-COMPTABLES ET COLLABORATEURS COMPTABILITÉ & CONSEIL PRÉSENTS PARTOUT EN FRANCE POUR :

  • vous accompagner dans les domaines comptables et fiscaux avec un conseil personnalisé quel que soit votre statut fiscal (IS, BNC, BIC, revenus fonciers...) ;
  • vous conseiller dans votre fiscalité personnelle (impôt sur le revenu, IFI) ;
  • vous aider dans votre gestion et vos projets (prévisionnels, évaluation, analyse de la performance...).

PLUS QU’UN BULLETIN DE PAIE, PAIE & MISSIONS SOCIALES C’EST :

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  • des consultations juridiques.

LE VISA FISCAL C'EST :

  • la non-majoration de votre bénéfice imposable,
  • l’examen de vos déclarations fiscales,

L'ECF C'EST :

  • une sécurisation fiscale renforcée,
  • 10 points de contrôle.

LE VISA FISCAL & L'ECF, C'EST AUSSI :

  • la télétransmission de vos déclarations,
  • un dossier d’analyse économique.

DES LOGICIELS DÉDIÉS À :

  • la comptabilité des avocats allant de la saisie des recettes dépenses, en passant par le rapprochement bancaire, jusqu’à l’établissement de la déclaration de TVA ;
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