La grille des minimas conventionnels, publiée en 2019, évoquait la réévaluation obligatoire de la rémunération de certains de vos salariés. Trois ans plus tard, les syndicats ne sont toujours pas parvenus à trouver un terrain d’entente. Quid des grilles en vigueur ? Nos réponses.
Depuis le 1er janvier 2019, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a été revalorisé de 1,5 % (contre 1,24 % en 2018 et 0,93 % en 2017). Cette revalorisation annuelle est liée à...
Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels libéraux, et notamment les cabinets d’avocats, ont l’obligation de rendre leurs locaux accessibles aux personnes handicapées. Aujourd’hui, les...
Fixées initialement au 1er septembre 2019, Emmanuel MACRON, en réaction au mouvement des « gilets jaunes », a avancé la date d’entrée en vigueur de l'exonération de cotisations sociales des heures...
Quel que soit votre mode d’exercice (à titre individuel ou en structure d’exercice), vous êtes tenu de déposer la DAS2 annuellement, et ce, uniquement en ligne. Doivent y figurer les commissions,...
La Cour de cassation s’est prononcée quant à l’affiliation d’un gérant de SELARL, non porteur de parts, au régime social des indépendants (RSI). Retour sur cette décision.
Avocats employeurs, vous êtes nombreux à avoir été destinataires d’un appel de cotisation émanant de l’ADSPL. Pour la majorité d’entre vous, c’est une grande première. Pour les autres, il est temps de solder vos comptes en complétant le versement effectué en juillet 2018. Pourquoi ? Comment ? Nos...
