L'examen de conformité fiscale, nouvelle mesure permettant aux entreprises de renforcer leur sécurité juridique et fiscale, suscite encore beaucoup d’interrogations. Les équipes ANAFAGC ont sélectionné les questions les plus posées par nos clients et y répondent ici !
L’article 1 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a réécrit les dispositions de l’article L3241-1 du Code du travail. Aussi, afin de...
L'examen de conformité fiscale, nouvelle mesure permettant aux entreprises de renforcer leur sécurité juridique et fiscale, suscite encore beaucoup d’interrogations. Les équipes ANAFAGC ont...
Restaurant, location de véhicule, chambre d’hôtel… Les frais professionnels peuvent être indemnisés par les employeurs. Retrouvez les barèmes des allocations forfaitaires pour 2022.
Vous pouvez offrir un cadeau ou des bons cadeaux à vos salariés exonérés de cotisations sociales et fiscales dans certaines limites et en respectant certaines conditions.
Avant son immatriculation au RCS, une société ne dispose pas de la personnalité juridique et ne peut donc pas contracter elle-même. Il est nécessaire que son représentant signe le contrat au nom et pour le compte de la société en formation pour que le contrat ne soit pas frappé d’une nullité...
Vous avez mal renseigné votre déclaration de revenus en ligne ? L’administration fiscale vous permet de corriger en ligne vos erreurs ou oublis jusqu’au 14 décembre 2022.
3ème trimestre 2022
LES STATISTIQUES | Édition 2022
