Les modalités d’appréciation de l’intention spéculative sont précisées afin d’établir l’assujettissement d’une SCI à l’impôt sur les sociétés.
Une vente à prix minoré consentie par une personne morale peut désormais constituer une libéralité en raison de l’intention libérale résultant de l’absence de contrepartie octroyée par le...
Les plus-values de cession de titres peuvent dans certains bénéficier de l’abattement pour durée de détention alors même que la société bénéficiaire est issue d’une reprise d’une entreprise...
Nombre d’entre vous ont été destinataires de mise en demeure ou lettre de relance relative à l’appel de contribution au « dialogue social » collectée par l’ADSPL. Relégué au rang de prospectus, il...
Les cabinets de + de 11 salariés ont reçu, cet été, un appel de cotisation, émanant d’ACTALIANS, votre ancien OPCA, devenu l’OPCO PEPSS. Attention, vous n’avez plus que quelques jours pour payer !
L’option à l’assujettissement des loyers à la TVA doit être expressément notifiée à l’administration. Explications.
Camion…check, Cartons….check, amis…check, administratif…pas check ! Changement d’adresse pro ou changement de nom, ANAFAGC vous aide à « checker » toute la liste !
