ANAFAGC vous donne rendez-vous le vendredi 10 février 2023 à Toulouse pour une réunion d'information sur le thème « Loi de finances 2023, Examen de conformité fiscale & statut fiscal du dirigeant de SEL ».
Les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés financière dues à l'augmentation des prix de l'énergie peuvent bénéficier de mesures d'accompagnement spécialement mises en place par...
Après trois revalorisations opérées en 2022, le Smic a, comme chaque année, été revu à la hausse au 1er janvier 2023. Gratification de stage, rémunération des apprentis et salariés sous contrat de...
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant sur les mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au journal officiel le 22 décembre...
Nous vous avons adressé le 20 décembre 2022 un courrier pour vous alerter du revirement impromptu de position fiscale annoncé par l’administration au sujet les modalités d’imposition des...
Avant son immatriculation au RCS, une société ne dispose pas de la personnalité juridique et ne peut donc pas contracter elle-même. Il est nécessaire que son représentant signe le contrat au nom et pour le compte de la société en formation pour que le contrat ne soit pas frappé d’une nullité...
Vous avez mal renseigné votre déclaration de revenus en ligne ? L’administration fiscale vous permet de corriger en ligne vos erreurs ou oublis jusqu’au 14 décembre 2022.
1er trimestre 2023
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023
