Les avis d’acompte 2023 à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans votre espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 juin 2023. Rappel des modalités d’imposition et de paiement de cet impôt.
L'Assemblée Générale Ordinaire de notre Association se tiendra vendredi 16 juin 2023 à 10h30 au siège parisien, 37 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret. Retrouvez ici ordre du jour & pouvoir.
Le ministre chargé des Comptes publics a dévoilé le 9 mai dernier le premier volet du plan gouvernemental pour lutter contre la fraude aux finances publiques. Au menu : augmentation des moyens,...
Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation du 29 mars 2023 (n°21-15.472), le télétravail doit être envisagé par l’employeur quand il est proposé par le médecin de travail dans le cadre de la...
Seulement réservé à certains secteurs d’activités depuis la parution du décret 2023-263 du 12 avril 2023, JO du 13 Avril 2023, le contrat à durée déterminée multi-remplacement permet de pallier les...
Avant son immatriculation au RCS, une société ne dispose pas de la personnalité juridique et ne peut donc pas contracter elle-même. Il est nécessaire que son représentant signe le contrat au nom et pour le compte de la société en formation pour que le contrat ne soit pas frappé d’une nullité...
Les employeurs devront à compter de la fin du premier semestre 2023 déclarer le solde de la taxe d’apprentissage sur la nouvelle plateforme de l’Urssaf : SOLTéA. Zoom sur ce nouvel outil déclaratif.
1er trimestre 2023
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