Quelle fiscalité pour le vélo électrique utilisé dans le cadre d'une activité libérale ?
FISCAL 05 mai 2022

Quelle fiscalité pour le vélo électrique utilisé dans le cadre d'une activité libérale ?


L’essor du vélo électrique ces dernières années donne lieu à de nombreuses questions sur les modalités de prise en compte de son coût d’acquisition pour la détermination du résultat fiscal du professionnel relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et la déductibilité de la TVA ayant grevé son acquisition.

 

peut-on dÉduire le coÛt d’acqusition d’un vÉlo Électrique et de ses accessoires ?

Comment déduire le coût d'acquisition du vélo électrique ? 

La déduction immédiate du coût d’achat du vélo en charges professionnelles doit être systématiquement écartée. L’administration exclut en effet la possibilité d’une telle déduction pour le matériel de transport, et ceci y compris si la valeur du bien est inférieure à 500 € HT.

Il en est de même de l’amortissement dégressif, dont les conditions, telles qu’édictées par l’article 22 de l’annexe II au CGI, ne sont pas remplies.

Le vélo électrique devra donc être amorti sur le montant TTC de façon linéaire sur sa durée probable d’utilisation qui est de l’ordre de 4 à 5 ans.

Les dépenses d'accessoires sont-elles déductibles ? 

Souvent, le professionnel souhaite équiper son vélo de sacoches, rétroviseur et se protéger avec un casque, des gants et lunettes. Toutefois, le principe général de déductibilité en matière de BNC requiert que les dépenses soient nécessitées par l’exercice de la profession.

L’acquisition de tels accessoires étant des dépenses de pure convenance personnelle, leur coût ne sont donc pas déductibles.

LA TVA EST-ELLE DÉDUCTIBLE ?

Le principe général exclut la déductibilité de la TVA afférente aux moyens de transport conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes. Cette exclusion du droit à déduction vise les véhicules de toute nature conçus pour le transport des personnes ou à usages mixtes : bicyclettes, motocyclettes, véhicules automobiles routiers, bateaux, avions, hélicoptères.

Il en va de même de tous les éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires des véhicules et engins considérés.

L'exclusion du droit à déduction de la TVA afférente aux véhicules conçus pour le transport des personnes ou à usages mixtes est fondée sur la nature même du véhicule et est indépendante de l'usage qui en est fait. C'est ainsi qu'un véhicule affecté entièrement à un usage professionnel n'échappe pas à l'exclusion.

Il en résulte que la TVA afférente à l’acquisition d’un vélo électrique n’est pas déductible.

 

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