Trésorerie du cabinet : 6 dispositifs de soutien
FISCAL 02 avr. 2020

Trésorerie du cabinet : 6 dispositifs de soutien


Le Gouvernement a mis en place 6 leviers afin de faciliter le financement des entreprises en cette période difficile pour les trésoreries. Quels sont-ils ? À qui s’adressent-ils ? Comment les activer ? Décryptage.

 

ANAFAGC, en sa qualité de membre de l’Ordre des experts-comptables, se mobilise avec l’ensemble de la profession comptable pour vous relayer les solutions financières en cette période difficile pour les trésoreries. Ce document, dont le contenu est issu de nos instances ordinales, fait l’inventaire des dispositifs de soutien aux entreprises, dans le financement de ces dernières.

 

1. Accompagnement bancaire

Pour soulager la trésorerie des entreprises dont l'activité est impactée par la propagation de l'épidémie de coronavirus, les banques commerciales et la banque publique d'investissement ont activé des mesures ad hoc.

Mise en œuvre

Report des remboursements, procédures de crédit accélérées, suppression des pénalités…

  • Mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence.
  • Report jusqu'à 6 mois des remboursements de crédits pour les entreprises.
  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises.
  • Relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d'échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique).

Bpifrance active des mesures d'urgence pour soulager la trésorerie des entreprises.

De son côté, Bpifrance, la Banque publique d'investissement, a également décidé de renforcer son soutien aux entreprises. Plusieurs mesures ont ainsi été prises, notamment pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

  • Suspension, dès le 16 mars, du paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance.
  • Mobilisation de l'ensemble des factures (mesure qui permet de donner aux entreprises une échéance plus longue pour le paiement de leurs factures), accompagnée d'un crédit de trésorerie représentant 30 % des volumes mobilisés.
  • Prêts sans garantie de 3 à 5 ans, de 10 000 euros à plusieurs dizaines de millions d'euros. Ces prêts sont assortis d'un différé de remboursement du capital.

Une garantie à 90 % pour les crédits et un numéro vert.

En parallèle, Bpifrance agit aussi sur la garantie des prêts, son principal levier d'action. Celui-ci vise à rassurer les banques pour les inciter à financer les entreprises. Le niveau de garantie des crédits a ainsi été relevé à 90 % (contre 70 % auparavant) de telle sorte que la banque prêteuse ne supporte plus que 10 % du risque.

Cette mesure, prise en coordination avec les banques commerciales et les régions, vaut pour les prêts de 3 à 7 ans accordés par les banques privées et pour les découverts confirmés pour une période de 12 à 18 mois par la banque de l'entreprise. Par ailleurs, le mécanisme de garantie de Bpifrance est désormais également étendu aux ETI, et non plus uniquement aux TPE et PME.

Liens et contacts

Formulaire de demande en ligne.

Bpifrance a également mis en place un numéro vert afin de faciliter aux chefs d'entreprise l'accès à ces informations : 0 969 370 240.

 

2. Le prêt « Atout » de la BPI

Ce fonds a pour vocation de garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit à court terme confirmé, destinées au financement du cycle d’exploitation des entreprises.

Mise en œuvre

Pour qui ? Pour les TPE, PME et ETI qui possèdent 12 mois de bilan minimum et qui ont un besoin de trésorerie temporaire ou une augmentation exceptionnelle du besoin en fonds de roulement. Cette possibilité est adressée à tous les secteurs d’activité sauf exclusions des SCI, les entreprises en difficulté, les entreprises d’intermédiation financière…

Coût ? Le prêt est assuré à taux fixe ou variable, sans frais de dossier. Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant n’est demandée par la BPI.

Liens et contacts

Coronavirus : Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

Mesures de soutien aux entreprises - Coronavirus Covid-19

 Numéro vert 0 969 370 240

 

3. FONDS DE GARANTIE « LIGNE DE CRÉDIT CONFIRMÉE CORONAVIRUS »

Ce fonds a pour vocation de garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit à court terme confirmé, destinées au financement du cycle d’exploitation des entreprises.

Mise en œuvre

Pour qui ? Pour les PME ou TPE qui rencontrent des problèmes de trésorerie. Cette garantie est attribuée sous conditions et ne peut être attribuée aux entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Comment ? Les crédits sont à court terme (découverts, facilités de caisse, escomptes, Dailly, Mobilisations de Créances Nées à l’Export – MCNE) et confirmés sur une durée de 12 mois minimum à 18 mois maximum. La durée de la garantie est égale à la ligne de crédit confirmée et ne peut être renouvelée qu’une fois.

Liens et contacts

Coronavirus : Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

 Numéro vert 0 969 370 240

 

4. FONDS DE GARANTIE « RENFORCEMENT DE LA TRESORERIE CORONAVIRUS »

Ce fonds a pour vocation de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des PME, notamment par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme. Les crédits de consolidation doivent s’accompagner d’une augmentation ou au moins d’un maintien des concours bancaires globaux.

Mise en œuvre

Pour qui ? Cette garantie est à destination des PME, TPE et ETI rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie qui ne sont pas d’origine structurelle. Il ne peut s’agir d’entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Les garanties possibles ? La garantie est accordée lorsqu’il s’agit de permettre le renforcement du fonds du roulement, le financement relai, la consolidation des crédits à court terme…

Les garanties exclues ? La garantie ne peut permettre les prêts in fine, le refinancement des encours de crédit à moyen ou long terme, les opérations purement patrimoniales, le remboursement des obligations convertibles et les opérations relatives au rachat de crédits.

Liens et contacts

Coronavirus : Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

 Numéro vert 0 969 370 240

 

5. Fonds de solidaritÉ

Un fonds de solidarité a été mis en place afin d’aider les plus petites entreprises qui sont les plus touchées par la crise. Ce fonds va leur permettre de bénéficier d’une aide d’un montant de 1 500 euros.

Mise en œuvre

Pour qui ? Les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs qui font l’objet d’une fermeture administrative, mais également l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

Les conditions ? L’entreprise doit faire un chiffre d’affaire de moins de 1 million d’euros et subir une fermeture administrative ou qui connaît une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % de mois à mois. Dans certains cas, une aide supplémentaire à ces 1 500 euros peut être accordée.

Pour bénéficier de ce fonds, il faut adresser une simple demande à la DGFiP à partir du 31 mars 2020.

Liens et contacts

https://www.economie.gouv.fr/dgfip

 

6. Les prêts de trésorerie garantis par l’État

Un dispositif exceptionnel de garantie a été mis en place par le Gouvernement pour soutenir le financement bancaire des entreprises et cela à hauteur de 300 milliards d’euros. Le but est de permettre aux entreprises d’obtenir plus facilement un prêt de trésorerie auprès de leur banque, afin de poursuivre leur activité et préserver l’emploi.

Mise en œuvre

Ce dispositif couvrira tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars jusqu’au 31 décembre 2020. Le prêt sera attribué sans faire l’objet d’une garantie ou d’une sûreté.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à ce que le remboursement du crédit soit reporté jusqu’à 6 mois, et sans frais.

Liens et contacts

Pour en bénéficier il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’État.

 


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