Urssaf : comprendre le plan d’apurement de la régularisation 2020
FISCAL 15 sept. 2021

Urssaf : comprendre le plan d’apurement de la régularisation 2020


Vous avez reçu, début juillet 2021, une notification des cotisations provisionnelles 2021 ajustée, et pour certains, très récemment, un plan d’apurement de la régularisation 2020. ANAFAGC vous explique comment ont été calculés les appels de cotisations 2021 et les régularisations des cotisations 2020.

 

régularisations des Cotisations au titre des revenus 2020

Les cotisations provisionnelles appelées au premier semestre 2020 avaient été calculées sur une base égale à 100 % du résultat au titre de 2018.

Afin de tenir compte des impacts de la crise sanitaire, l’Urssaf avait déclenché des mesures exceptionnelles au cours de l’année 2020 :

  • appels de cotisations provisionnelles du deuxième semestre 2020 calculés sur une base égale à 50 % du résultat déclaré pour l’année 2019 ;
  • suspension des prélèvements des échéances d’octobre à décembre 2020.

Début août 2021, sur la base de la déclaration des revenus 2020, votre Urssaf a procédé à la régularisation des cotisations définitives 2020.

Ces cotisations définitives sont :

  • soit inférieures au montant de vos cotisations provisionnelles appelées et dans ce cas-là, votre Urssaf imputera le crédit dont vous bénéficiez sur les échéances de cotisations non payées ou procédera au remboursement de ce crédit si votre compte Urssaf est à jour ;
  • soit supérieures au montant de vos cotisations provisionnelles appelées ; dans cette hypothèse, votre Urssaf imputera le débit dont vous êtes redevable sur vos échéances de cotisations restant à payer jusqu’à fin 2021.

ATTENTION

Si la régularisation 2020 dépassait 1 000 euros ou si elle provoquait une augmentation importante de vos cotisations, votre URSSAF vous propose d’office un plan d’apurement allant jusqu’à 24 mois d’échéances de paiement.

C’est le plan d’apurement que vous avez pu recevoir dans le cas d’un solde à payer au titre de 2020.

La durée du plan varie de 6 à 24 mois en fonction du montant restant dû :

Si régularisation < 500 € = 6 mois ; si comprise entre 500 et 1 000 € = 12 mois ,et si > 1 000 € = 24 mois.

Même si ce plan ne vous a pas été proposé car vous ne répondez pas aux critères ci-dessus, vous pouvez parfaitement contacter votre Urssaf pour en faire la demande : rubrique Messagerie de votre compte Urssaf > Nouveau Message > Un paiement > Renégocier un échéancier de paiement.

Un simulateur est également disponible ici.

 

Cotisations provisionnelles 2021

Les cotisations provisionnelles appelées au premier semestre 2021 ont été calculées sur une base égale à 50 % du résultat de l’année 2019.

Les cotisations provisionnelles du deuxième semestre 2021 sont calculées sur une base égale à 100 % du résultat de l’année 2020.

En conséquence, si votre résultat de l’année 2020 est supérieur à 50 % du résultat de l’année 2019, les appels provisionnels du deuxième semestre 2021 tiennent compte et des montants non appelés sur le premier semestre et des appels calculés sur le résultat de l’année 2020.

Vous pouvez, ainsi, vous trouver confronté à des difficultés de trésorerie, en raison d’échéances pouvant aller jusqu’à quatre fois le montant des premières échéances de l’année 2021.

 

DEUX PAIEMENTS URSSAF sont donc À PRÉVOIR

  • Les cotisations provisionnelles 2021 dont vous avez eu un nouvel échéancier en juillet dernier et ;
  • La régularisation des cotisations 2020 à travers le plan d’apurement reçu si vous avez une régularisation au titre de 2020.

 

que faire en cas de difficultés de trésorerie ?

Vous pouvez, si vous rencontrez des difficultés de trésorerie pour acquitter vos échéances de paiement, contacter votre Urssaf et lui demander :

  • un décalage de la date de démarrage de l’échéancier du plan d’apurement ;
  • une prolongation de la durée de l’échéancier pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Aucune pénalité, ni majoration de retard ne seront appliquées.

Pour réduire les appels provisionnels de 2021, il vous est possible d’aller sur votre espace en ligne sur le site de l’Urssaf et demander une réévaluation à la baisse de vos revenus 2021.

Aucune pénalité ne sera appliquée.

 

CONSEIL ANAFAGC

ANAFAGC vous conseille, si vous avez la trésorerie nécessaire, de solder le plan d’apurement et ainsi de retrouver « un rythme de croisière » plus simple à gérer.

Si vous constatez une baisse d’activité en 2021 par rapport à celle de 2020, une demande de modulation des cotisations provisionnelles 2021 peut vous aider à ajuster vos charges.

 

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