Barèmes kilométriques 2020 : +20% pour les véhicules électriques !
FISCAL 24 févr. 2021

Barèmes kilométriques 2020 : +20% pour les véhicules électriques !


Les barèmes kilométriques applicables pour l’imposition des revenus de 2020 viennent d’être publiés. Ces barèmes sont identiques à ceux des revenus de 2019, sauf pour les véhicules électriques, qui bénéficient, pour la première fois, d’une majoration de 20 %.

 

RAPPEL
Les frais professionnels de véhicules (voitures et deux-roues) sont en principe déductibles pour leur montant réel et justifié. Toutefois, l’administration fiscale admet que les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) évaluent ces frais, sur option, de manière forfaitaire, en utilisant le barème kilométrique publié à l'intention des salariés et revalorisé chaque année par arrêté ministériel.

 

Un arrêté du 15 février 2021 vient de reconduire pour les revenus de 2020 (à déclarer en 2021) le barème applicable aux revenus de 2019. Toutefois, il précise que ce barème doit être majoré de 20 % lorsqu’il est appliqué à des véhicules électriques.

Est ainsi mise en œuvre la mesure prévue par l’article 10 de la loi de finances pour 2019, selon laquelle le barème kilométrique doit désormais prendre en compte, outre la puissance administrative (CV) et le kilométrage parcouru (km), la motorisation du véhicule (électrique ou non).

Il existe donc désormais deux barèmes kilométriques : le barème « normal » applicable aux véhicules non électriques et le barème majoré applicable aux seuls véhicules électriques.

 

À NOTER
L’arrêté ne précise pas lequel des deux barèmes doit être appliqué aux véhicules hybrides.

 

Barème applicable aux voitures

Voitures à essence ou diesel

Remarque : « d » représente la distance parcourue.

 

Voitures électriques (barème majoré)

Remarque : « d » représente la distance parcourue.

 

Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes

Lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route

Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h, et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters ou de vélomoteur.

CYCLOMOTEURS NON ÉLECTRIQUES

Remarque : « d » représente la distance parcourue.

CYCLOMOTEURS ÉLECTRIQUES

Remarque : « d » représente la distance parcourue.

 

 Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm3)

MOTOS NON ÉLECTRIQUES

Remarque : « d » représente la distance parcourue.

MOTOS ÉLECTRIQUES

Remarque : « d » représente la distance parcourue.

 

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