Cadeaux d’affaires : quelle déduction fiscale ?
FISCAL 23 nov. 2023

Cadeaux d’affaires : quelle déduction fiscale ?


À l'approche des fêtes de fin d'année, ANAFAGC répond à LA question qui vous taraude : le coût des cadeaux d'affaires est-il déductible ? Nos explications, c’est cadeau !

 

Déductibilité du résultat fiscal

Les dépenses déductibles des bénéfices non commerciaux (BNC) sont celles nécessitées par l’exercice de la profession. Le juge de l’impôt apprécie cette condition avec sévérité et n’admet la déduction que des dépenses qui ont un rapport direct et certain avec l’exercice de la profession et dont le montant est effectivement justifié.

Dans ces conditions, les cadeaux d’affaires consentis à vos clients ou relations d'affaires seront admis en déduction de votre bénéfice imposable dès lors que ces dépenses :

> ont trait à l’exercice de votre profession ;
> leur montant est pris en compte pour leur valeur réelle ;
> et sont appuyées de justifications suffisantes.

Dans les structures d’exercices relevant de l’impôt sur les sociétés, le coût des cadeaux d’affaires sera déductible, à l'appui de justificatifs et à  conditions que la dépense :

> soit engagée dans l’intérêt direct de l’entreprise ;
> et, que son montant ne soit pas excessif.

REMARQUE
Ces structures doivent déclarer sur le relevé des frais généraux (Cerfa n° 2067-SD) les cadeaux de toute nature dont le montant total excède 3 000 €. Le non-respect de cette obligation (défaut de production ou production d’un relevé inexact ou incomplet) est sanctionné par une amende égale à 5 % du montant des sommes non déclarées (ce taux est ramené à 1 % si les sommes omises sont déductibles). Par ailleurs, cette amende n'est pas applicable, en cas de première infraction commise dans l'année civile en cours et les 3 années précédentes, lorsque les intéressés ont réparé leur omission.

 

Récupération de la TVA

En principe, la cession d’un bien sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à son prix normal fait obstacle à la récupération de la TVA afférente à ce bien.

Toutefois, cette exclusion du droit à déduction ne s’applique pas aux biens de très faible valeur, qui s’entendent de ceux dont la valeur unitaire n'excède pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire.

Par conséquent, si, au cours d’une même année, vous offrez plusieurs cadeaux à une même personne, vous ne pourrez récupérer la TVA sur ces cadeaux que si leur prix, augmenté le cas échéant des frais de distribution (frais d’emballage et de port, notamment), est inférieur ou égal à 73 € TTC.

À NOTER
Le plafond est réévalué tous les cinq ans, proportionnellement à la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages, et arrondi à l'euro supérieur. Ainsi, le plafond de 73 € TTC est en vigueur du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.


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