Cotisations = déduction ?
FISCAL 09 mars 2018

Cotisations = déduction ?


Et si les cotisations facultatives (de prévoyance ou de perte de collaboration) étaient désormais déductibles… ON l’espérait, AON l’a fait !

À compter de cette année, Aon (Covea Risks) fournit à l’ensemble de ses souscripteurs une attestation de cotisations ouvrant droit à déduction dans les conditions fixées à l’article 154 bis du CGI, communément appelée « attestation MADELIN ».

Jusqu’alors, tant Aon pour les barreaux de Paris, Lyon et des Hauts-de-Seine que la LPA (La Prévoyance des Avocats) pour l’ensemble des autres barreaux ne fournissaient pas d’attestation de déductibilité pour les sommes payées au titre d’un régime de prévoyance et la perte de collaboration.
Par voie de conséquence, ces charges ne pouvaient pas être déduites du revenu professionnel.

Il ne reste plus qu’à espérer que la LPA suive le pas…

Rappel sur les contrats dits « Madelin »

Les contrats MADELIN permettent aux travailleurs non-salariés de :

  • se constituer une retraite supplémentaire et
  • bénéficier de garanties de prévoyance (concernant la maladie, la maternité, l’incapacité de travail, l’invalidité, le décès, la dépendance)
  • et de bénéficier de garanties de perte d'emploi subie (perte de collaboration par exemple).

    Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu imposable sous certaines conditions et dans la limite d'un plafond fiscal (art. 154 bis du CGI).

BNC - Base d’imposition - Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles - champs d’application

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