Facturation électronique : l'amendement à la loi de finances déposé
FISCAL 23 oct. 2023

Facturation électronique : l'amendement à la loi de finances déposé !


Tel qu'indiqué dans de précédents articles, l'amendement concernant le calendrier du report de la facturation électronique vient d'être déposé.

Nous vous en avions déjà parlé plusieurs fois, le report de la facturation électronique est un sujet crucial pour tout professionnel. Ainsi, nous vous présentons le nouveau calendrier du déploiement de la réforme selon l'amendement au projet de loi de finances pour 2024 que le gouvernement vient de déposer au Parlement. 

Ces dates ne sont pas encore définitives mais permettent d'avoir une idée plus précise des échéances pour cette modification d'ampleur concernant votre pratique professionnelle quotidienne. 

 

À noter :
Il est précisé que ce calendrier pourra être ajusté d'un trimestre au besoin, par décret.

 

Voici le nouveau calendrier de la mise en œuvre de la facturation électronique selon cet amendement : 
1er septembre 2026 : obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ;
1er septembre 2026 : réception des factures électroniques pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises ;
1er septembre 2027 : obligation d’émettre des factures électroniques pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises.

 

ANAFAGC À VOS CÔTÉS
ANAFAGC a pour ambition d’être votre partenaire privilégié et de vous accompagner durant le processus de mise en place de la réforme au sein de votre cabinet, mais aussi dans le choix de la plateforme de dématérialisation.
-> Nos experts, Fabienne LEFLEM et Stéphane HOUSSAIS, se tiennent à votre disposition – Contact pour toutes vos questions relatives à la facture électronique via : cc.efacture@anafagc.fr et accès à notre questionnaire ICI.

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