Avis d’imposition 2021 : des retards annoncés pour certains contribuables
FISCAL 15 sept. 2021

Avis d’imposition 2021 : des retards annoncés pour certains contribuables


Des dysfonctionnements ont retardé le traitement par la DGFiP des déclarations d’impôt transmises en mode EDI par les experts-comptables pour le compte de leurs clients. La DGFiP publie en conséquence un nouveau calendrier de mise à disposition des avis d’imposition et d’actualisation du taux du PAS pour les contribuables concernés.

 

Des incidents techniques et matériels ont perturbé le traitement par l’administration fiscale de certaines déclarations d’impôt sur le revenu 2020 souscrites en 2021, retardant l’envoi des avis d’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2020.

La grande majorité des contribuables concernés par ce retard sont les travailleurs indépendants qui délèguent la transmission de leur liasse fiscale à leur expert-comptable ou à leur viseur conventionné (tel que VISA FISCAL d’ANAFAGC).

Pour ces contribuables, l’envoi des avis d’imposition a donc été retardé et ne commencera, pour la grande majorité d’entre eux, qu’à compter du 1er octobre 2021 (voire du 15 décembre 2021 pour les déclarations nécessitant des traitements complémentaires). C’est à compter de cette même date qu’il sera procédé au remboursement du trop-perçu d’impôt sur le revenu aux contribuables ayant supporté en 2020 des prélèvements supérieurs à l’impôt dû au titre de cette même année (ou à compter du 17 décembre 2021 pour les déclarations nécessitant des traitements complémentaires).

Pour la même raison, l’actualisation du taux du prélèvement à la source (PAS) en fonction des revenus déclarés de 2020, qui aurait dû intervenir en septembre, ne sera effective qu’à compter de novembre 2021 pour le calcul des acomptes des travailleurs non-salariés ainsi que des retenues à la source appliquées sur les salaires.

 

Nouveau calendrier de réception des avis d'imposition pour les contribuables

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