Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels libéraux, et notamment les cabinets d’avocats, ont l’obligation de rendre leurs locaux accessibles aux personnes handicapées. Aujourd’hui, les modalités de suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée sont précisées par un arrêté du 14 septembre 2018. Les détails ci-dessous.
La loi relative à la lutte contre la fraude, promulguée le 24 octobre dernier, renforce les sanctions de la fraude fiscale, sociale et douanière et met œuvre une logique de publicité plus large des...
Après deux ans de négociations, le Royaume-Uni semble se diriger vers un Brexit « dur », autrement dit, sans règles transitoires ni partenariats entre le pays et l’Union européenne. Quid du...
Dans un arrêt datant du 26 septembre 2018, la Cour de cassation a clarifié sa position sur le droit de partage dû en cas de liquidation d’une société. Retour sur cette décision.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2018 a été déposé le 7 novembre 2018 à l’Assemblée Nationale. Brève présentation de ce projet de loi en rupture avec les pratiques précédentes.
La Cour de cassation s’est prononcée quant à l’affiliation d’un gérant de SELARL, non porteur de parts, au régime social des indépendants (RSI). Retour sur cette décision.
Les frais de repas peuvent être déduits dans une certaine limite. Les seuils 2018 de déduction sont relevés, nous les avons épluchés pour vous servir un exemple prêt à consommer.
