Le nouveau système français d’immatriculation des véhicules terrestres à moteur, entré en vigueur le 1er mars 2020, modifie les modalités de détermination des taux d’émission de CO2, et a de nombreuses incidences fiscales sur les véhicules professionnels.
Le Gouvernement a mis en place, dans le contexte de crise lié au Covid-19, une procédure accélérée de remboursement des créances d’IS et de TVA. Voici comment la mettre en œuvre.
Ces lois ont essentiellement vocation à donner au Gouvernement les moyens de préciser et d’étendre les mesures d’urgence déjà annoncées en faveur des entreprises, notamment en matière fiscale.
Les organismes à but non lucratif bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux concernant leurs activités lucratives accessoires dont les recettes n’excèdent pas un certain seuil....
Si certaines instances professionnelles ont pu considérer que, eu égard au contexte de crise actuel, équivalent à un cas de force majeure, l’administration fiscale examinerait avec bienveillance...
Un décret du 29 janvier 2020 vient de modifier la liste des fonctions incompatibles avec la profession d’avocat.
À ne pas confondre avec les barèmes kilométriques, les barèmes de frais de carburant applicables aux revenus 2019 sont à jour, certains montants sont légèrement revalorisés.
1er trimestre 2020
Loi de finances, une accalmie en trompe-l’œil ?
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