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FISCAL 15 janv. 2019

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Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels libéraux, et notamment les cabinets d’avocats, ont l’obligation de rendre leurs locaux accessibles aux personnes handicapées. Aujourd’hui, les modalités de suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée sont précisées par un arrêté du 14 septembre 2018. Les détails ci-dessous.

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Le projet de loi de finances rectificative pour 2018 a été déposé le 7 novembre 2018 à l’Assemblée Nationale. Brève présentation de ce projet de loi en rupture avec les pratiques précédentes.

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