Vous êtes encore nombreux à vous interroger sur les contours de ce dispositif fiscal qu’est l’examen de contrôle fiscal et l’intérêt de souscrire à l’un de nos PASS. ANAFAGC, vous accompagne dans la sécurisation fiscale de votre entreprise et vous présente cette FAQ qui vous permettra d’y voir plus clair.
Les entreprises doivent souscrire, au plus tard le 31 décembre 2025, une déclaration 1447-C de cotisation foncière des entreprises 2026 pour tout établissement créé ou repris en 2025.
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement du solde est fixée au 15...
Le législateur vient d’abroger la réforme de la franchise en base de TVA mise en place dans le cadre de la loi de finances pour 2025, laquelle avait fait l’objet d’une suspension par le...
Le prélèvement à la source (PAS) permet d’acquitter l’impôt sur le revenu au fur et à mesure de la perception ou de la réalisation des revenus imposables au barème progressif. Toutefois, une...
4ème trimestre 2025
LES STATISTIQUES | Édition 2025
