Do you speak Brexit ?
FISCAL 10 avr. 2019

Do you speak Brexit ?


Parce que le Brexit n’est pas la « cup of tea » de tous, la DGFiP apporte son éclairage via une FAQ dédiée de quelques 19 questions.

 

 Le Conseil européen du 21 mars 2019 a modifié la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne avec deux scénarios possibles :

  • si le Parlement britannique vote en faveur de l’accord de retrait, la sortie sera repoussée au 22 mai 2019 afin de permettre la ratification formelle en droit britannique. Il s’agit du scénario d’une sortie ordonnée, avec l’accord de retrait.
  • si le vote au Parlement britannique est défavorable, le Royaume-Uni sortira sans accord de l’UE le 12 avril 2019, sauf si un plan alternatif crédible est présenté par le gouvernement britannique d’ici cette date.

 

Retrouvez ici, les questions/réponses de Bercy :

 

À destination des particuliers

1 - Je détiens des titres britanniques dans mon PEA, que se passe-t-il après le Brexit ?

2 - Comment s'appliquera le dispositif de l'exit tax pour les transferts de domicile vers le Royaume-Uni (domicile déjà transféré ou transfert de domicile à venir) ?

3 - Puis-je continuer à faire des dons à des organismes sans but lucratif (OSBL) britannique et continuer à bénéficier de la réduction d'impôt pour mécénat/ de la réduction d'impôt sur la fortune immobilière ?

4 - Quel sera le régime d'imposition de la plus-value immobilière réalisée par un vendeur particulier devenu résident de France lors de la cession de son ancienne résidence principale au Royaume-Uni ?

5 - Quelle sera la situation du Royaume-Uni au regard des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ?

 

À destination des professionnels

6 - Je sous-traite mes dépenses de recherche à un organisme de recherche britannique agréé, puis-je continuer à bénéficier du CIR pour ces dépenses ?

7 - Une société britannique fait partie d'un groupe intégré (société mère/ filiale), peut-elle continuer à bénéficier du régime ? A défaut quelles sont les conséquences de la sortie du groupe ?

8 - Au sein d'un groupe quel sera le taux de retenue à la source appliqué aux dividendes versés par une entreprise française à une entreprise britannique après le Brexit ?

9 - Je suis une entreprise française et je réalise actuellement des opérations intracommunautaires avec le Royaume-Uni. Quelles conséquences le Brexit a en la matière ?

10 - Je suis une entreprise française et je réalise des opérations imposables à la TVA au Royaume-Uni. Quelles sont mes démarches après le Brexit ?

11 - Je suis une entreprise française et je ne réalise pas d'opérations imposables au Royaume-Uni. Comment procéder pour solliciter un remboursement de TVA auprès de l'administration britannique ?

12 - Je suis une entreprise inscrite au mini-guichet TVA (MOSS) français et j'acquitte auprès de ce mini-guichet de la TVA britannique, que dois-je faire après le Brexit ?

13 - Je suis une entreprise britannique qui réalise des acquisitions/livraisons intra-communautaires avec des opérateurs français, quelles conséquences le Brexit a en matière de TVA ?

14 - Je suis une entreprise britannique sans établissement stable en France qui a des obligations déclaratives TVA en France, dois-je désigner un représentant fiscal ?

15 - Je suis une entreprise britannique sans établissement stable en France qui a des obligations en matière de prélèvement à la source (PAS) en France, dois-je désigner un représentant fiscal ?

16 - Je suis une entreprise britannique sans établissement stable en France et je dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire français, dois-je changer de numéro après le Brexit ?

17 - Comment procéder pour vérifier un numéro de TVA britannique, via l'application VIES accessible par Internet, après le BREXIT ?

18 - J'utilise le mini-guichet TVA (MOSS) britannique, que dois-je faire après le Brexit ?

19 - Je suis une entreprise britannique qui n'est pas établie en France et qui ne réalise pas d'opérations imposables en France. Comment procéder pour solliciter un remboursement de TVA après le BREXIT ?

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