Mécénat : coup de pouce aux petites entreprises
FISCAL 24 janv. 2019

Mécénat : coup de pouce aux petites entreprises


Les petites entreprises sont encouragées à se montrer généreuses grâce à l’instauration d’un nouveau plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt. À votre bon cœur !

 

Les entreprises qui soutiennent des œuvres ou organismes d’intérêt général ne peuvent déduire la dépense pour la détermination de leur bénéfice imposable. Mais, ces dépenses éligibles1 ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% du montant des versements dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise2 pour les dons effectués. Le plafond de 5‰ du chiffre d’affaires s’applique quel que soit le montant du chiffre d’affaires déclarés.

 

Un plafond assoupli

Jusqu’à présent, les petites et moyennes entreprises trouvaient peu d’attrait au régime du mécénat car pour un chiffre d’affaires de 100 000 €, le plafond de déductibilité maximal est de 500 €.

Afin de soutenir le financement des organismes et œuvres d’intérêt général, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2019, les entreprises pourront choisir entre le plafond de 5‰ du chiffre d’affaires ou un plafond alternatif de 10 000 €, si celui-ci se révèle plus avantageux.

Exemple
un cabinet d’avocat a un chiffre d’affaires de 500 000 €, il fait un don de 8 000 € à une œuvre d’intérêt général.
Il a le choix entre appliquer le plafond de 10 000 € ou celui de 5 pour mille.
Dans le premier cas, la réduction d’impôt est de 4 800 € (8000 x 60%).
Dans le second cas, la réduction est de : 1 500 €, d’après le calcul suivant :
base minimum de la réduction d’impôt : (500 000 x 5) / 1 000 = 2 500 €
montant de la réduction d’impôt : 2 500 x 60 % = 1 500 €

 

Versus des obligations déclaratives renforcées

À compter des exercices ouverts au 1er janvier 2019, lorsque le total des dons et versements est supérieur à 10 000 € sur l’exercice, les entreprises déclarent auprès de l’administration :

  • le montant et la date des dons et versements ;
  • l’identité des bénéficiaires ;
  • et le cas échéant, la valeur des biens et services reçus (directement ou indirectement) en contrepartie.


Les informations doivent être transmises sur un support électronique dans le même délai que celui prévu pour le dépôt de la déclaration de résultats de l'exercice au cours duquel les dons et versements sont effectués, suivant des modalités fixées par décret. Une amende de 1 500 € est encourue en cas de non-respect de cette obligation déclarative.

 


1 Article 238 bis du Code général des impôts.
2 Une fiche d’aide au calcul n° 2069-M-FC est mise à disposition sur le site des impôts.

Articles précédents

Le kiosque

Maître n°249

3ème trimestre 2019

Spécial Jeunes Avocats | Se jeter à l'eau

LIRE