Facture électronique et LF 2024 : le nouveau calendrier officialisé !
FISCAL 23 janv. 2024

Facture électronique et LF 2024 : le nouveau calendrier officialisé !


Après de nombreuses modifications du calendrier de déploiement de la facture électronique, la loi de finances 2024 officialise les nouvelles dates auxquelles les entreprises, selon leurs tailles, devront émettre des factures électroniques.

 

Le nouveau calendrier s’appliquant à la mise en place des factures électroniques fait partie des mesures de la loi de finances 2024, et ne diffère pas de celui présenté par le gouvernement au mois d'octobre par un amendement à cette loi. Pour les besoins de ces dispositions, la taille des entreprises s’apprécie au 1er janvier 2025 sur la base du dernier exercice clôt avant cette date (ou en l'absence d'un tel exercice, sur celle du premier exercice clôt à compter de cette date). 

Le même calendrier s’appliquera aux obligations de transmission de données de transaction.

 

 

À NOTER
Toutes les entreprises devront pouvoir réceptionner les factures à compter du 1er septembre 2026 (sauf report d’un trimestre par décret).

 

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ANAFAGC a pour ambition d’être votre partenaire privilégié et de vous accompagner durant le processus de mise en place de la réforme au sein de votre cabinet, mais aussi dans le choix de la plateforme de dématérialisation.
-> Nos experts, Fabienne LEFLEM et Stéphane HOUSSAIS, se tiennent à votre disposition – Contact pour toutes vos questions relatives à la facture électronique via : cc.efacture@anafagc.fr et accès à notre questionnaire ICI.

 

>> Pour aller plus loin :« Facture électronique : ces nouvelles obligations qui vous attendent » dans notre magazine Maître n°259 et Facturation électronique : des fiches pédagogiques pour préparer les PME

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