Taxe d’habitation : suppression immédiate ou différée ?
FISCAL 10 déc. 2019

Taxe d’habitation : suppression immédiate ou différée ?

 
Le projet de loi de finances pour 2020 vient d’acter la suppression totale de la taxe d’habitation. Les différentes mesures seront mises en place progressivement de 2020 à 2023. Retrouvez les temps forts de cette réforme attendue.

 

L'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit de supprimer progressivement la taxe d'habitation sur les résidences principales, pour la remplacer à compter de 2023 par une taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l'habitation principale. 

La plupart des amendements adoptés par le Sénat en première lecture du projet l'ayant été contre l'avis du Gouvernement, la réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020 devrait correspondre au texte issu des débats en première lecture à l'Assemblée nationale. 

 

 LES TEMPS FORTS à retenir

En 2020
80 % des foyers fiscaux (les moins favorisés) seront entièrement dégrevés de la taxe d'habitation, y compris pour la part qui découle d'une augmentation des taux depuis 2017. 

En 2021 & 2022
20 % de foyers fiscaux restants seront partiellement éxonérés, à hauteur de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022.

En 2023
L'ensemble des contribuables bénéficieront de la supression totale et définitive de la taxe d'habitation. 

Articles précédents

Le kiosque

Le Guide Jeunes Avocats

Édition 2020

LIRE