Barèmes de frais de carburant 2023: faites le plein !
FISCAL 03 févr. 2023

Barèmes de frais carburant 2023 : faites le plein !


À ne pas confondre avec les barèmes kilométriques, les barèmes de frais de carburant applicables aux revenus de 2022 (à déclarer en 2023) viennent d'être publiés. Des montants en hausse à l'exception des véhicules GPL.

Les barèmes de frais de carburant applicables aux revenus de 2021 (traitements et salaires, BA, BIC et, sous conditions, BNC) ont été mis à jour par l’administration dans sa base BOFiP-Impôts (BOI-BAREME-000003).

 

RAPPEL
Les barèmes de frais de carburant ont été mis en place pour les exploitants individuels relevant du régime d’imposition simplifié des BIC et ayant opté pour une comptabilité super-simplifiée.

L’administration admet que ces barèmes soient également utilisés par les titulaires de revenus non commerciaux (BNC) pour les seuls véhicules qu’ils prennent en location et dont ils déduisent les loyers pour leur montant réel. Ainsi, pour les titulaires de BNC, ces barèmes ne s’appliquent qu’aux véhicules pris en location, et ne doivent pas être confondus avec les barèmes forfaitaires kilométriques BNC.

Le recours à ces barèmes implique que l’exploitant soit en mesure de justifier de l’utilisation professionnelle du véhicule et du kilométrage parcouru à ce titre.

Véhicules de tourisme

L’évaluation forfaitaire des frais de carburant applicable aux revenus 2022 pour les véhicules de tourisme s’apprécie selon la puissance fiscale du véhicule.

 

Véhicules deux-roues motorisés

L'évaluation forfaitaire des frais de carburant applicable aux revenus 2022 pour les deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes) s'apprécie également selon la puissance fiscale.

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