Pour mémoire la part principale de la taxe d'apprentissage de l'année 2021 (87 %) était due au 1er mars 2022. Son solde doit quant à lui être versé directement aux établissements habilités au plus tard le 31 mai 2022.
Un communiqué de presse du ministre de la Santé, datant du 12 mai 2022, stipule la fin de l’obligation du port du masque dans les transports en commun à compter du lundi 16 mai 2022.
Depuis août 2021, la loi santé a réformé plusieurs dispositifs liés au suivi médical des salariés. Le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, entré en vigueur le 31 mars 2022, précise une nouvelle...
Un communiqué de presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en date du 15 avril 2022 annonce une augmentation du Smic de 2,65 %. Retour sur les conséquences en matière de paie.
L’arrêté d’extension du 1er avril 2022 a été publié ce mercredi 13 avril 2022 au Journal officiel. L'avenant 130 du 15 octobre 2021, actant l’augmentation des salaires minima au 1er janvier 2022, ...
Dans un arrêt rendu le 16 mars 2021, la cour d’appel de Paris a écarté l’application du barème MACRON car celui-ci n’indemnisait qu’à moitié le préjudice subi par la salariée. Retour sur ce carton rouge.
Le recouvrement des acomptes pour les contributions formation professionnelle et la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2021 doit être effectué au plus tard le 15 septembre 2021. Calendrier & nouveauté 2021.
Édition 2022
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