Attendue depuis le début de l’année, la 3ème version de la prime MACRON devrait imminemment faire l’objet d’un décret d’application. Cette prime exonérée de cotisation et net d’impôt permet de rétribuer les salariés sans alourdir les charges sociales de l’entreprise. Retrouvez ici les salariés concernés, le plafond et les modalités de versement.
Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité a doublé passant de 14 à 28 jours. Un allongement qui vise à réduire les inégalités femmes-hommes liées à l’arrivée d’un enfant sur les évolutions des...
Depuis le 1er juillet 2021, un congé de paternité plus long a été mis en place afin de réduire les inégalités femmes-hommes. Les nouvelles dispositions relatives à ce congé paternité s’appliquent...
Pendant du BOFIP, depuis le mois d’avril 2021, le BOSS apporte de multiples précisions sur les règles en vigueur en matière de droit social.
Le nouveau régime obligatoire d’assurance maladie des travailleurs indépendants affiliés à la CNAPVL entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Les travailleurs relevant de ce régime dont les avocats...
Dans un arrêt rendu le 16 mars 2021, la cour d’appel de Paris a écarté l’application du barème MACRON car celui-ci n’indemnisait qu’à moitié le préjudice subi par la salariée. Retour sur ce carton rouge.
Pour la première fois, c’est via la DSN que les entreprises employant au moins 20 salariés transmettront les informations relatives à leurs obligations d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) à l’Agefiph. L’Urssaf, qui a connu un léger contre temps dans la communication des effectifs, accorde...
2ème trimestre 2021
Covid-19 | 1 an déjà - Les mesures exceptionnelles
