Après trois revalorisations opérées en 2022, le Smic a, comme chaque année, été revu à la hausse au 1er janvier 2023. Gratification de stage, rémunération des apprentis et salariés sous contrat de professionnalisation... Les différentes valeurs du Smic ainsi que ses impacts, c’est par ici !
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant sur les mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au journal officiel le 22 décembre...
L’arrêté d’extension du 26 décembre 2022 a été publié ce 28 décembre 2022 au Journal officiel. L'avenant 133 du 14 octobre 2022, actant l’augmentation des salaires minima au 1er janvier 2023, ...
L’arrêté d’extension du 26 décembre 2022 de l’avenant n°27 du 14 octobre 2022 actant l’augmentation des salaires minima des avocats salariés (IDCC 1850) au 1er janvier 2023 a été publié au JO le 29...
Après plus de trois années de gel, le plafond de la sécurité sociale sera bel et bien revalorisé passant de 3 428 euros Brut à 3 666 euros Brut au 1er janvier 2023. À quoi sert-il et quels seront...
Dans un arrêt rendu le 16 mars 2021, la cour d’appel de Paris a écarté l’application du barème MACRON car celui-ci n’indemnisait qu’à moitié le préjudice subi par la salariée. Retour sur ce carton rouge.
Le recouvrement des acomptes pour les contributions formation professionnelle et la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2021 doit être effectué au plus tard le 15 septembre 2021. Calendrier & nouveauté 2021.
1er trimestre 2023
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023
Pensé comme un guide pratique, téléchargeable gratuitement comme un livre blanc, ce Hors-Série décrypte toutes les mesures fiscales pour les entreprises et les particuliers & la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
