à la une
Prime inflation de 100 € : enfin des précisions !
SOCIAL 08 nov. 2021

Prime inflation de 100 € : enfin des précisions !

Le Gouvernement lève le voile sur les modalités de versement de l’indemnité d’inflation de 100 € destinée à compenser notamment la hausse des prix du gaz et des carburants. Qui, quand et comment ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions.

en ce moment
Activité partielle : prolongation du régime de faveur
SOCIAL 07 nov. 2021

Activité partielle : prolongation du régime de faveur

Les décrets n° 2021-1389 du 27 octobre 2021 et n° 2021-1383 du 25 octobre 2021 maintiennent jusqu’au 31 décembre 2021 les mesures d’urgence en matière d’activité partielle pour les entreprises les...

ADSPL & mise en demeure
SOCIAL 05 nov. 2021

ADSPL & mises en demeure

Le 21 janvier 2021, le Conseil d’État a annulé l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant sur l’extension de l’accord et de l’avenant instituant la contribution obligatoire ADSPL pour les...

LFSS 2022 : les grands axes du projet
SOCIAL 14 oct. 2021

LFSS 2022 : les grands axes du projet

Ce projet de loi met en avant la poursuite de la volonté du législateur de réformer la santé afin de répondre au mieux à la crise et de préparer sa transformation pour une meilleure prévention et...

#arrêt s/ mesure

Le barème MACRON sur la touche

Dans un arrêt rendu le 16 mars 2021, la cour d’appel de Paris a écarté l’application du barème MACRON car celui-ci n’indemnisait qu’à moitié le préjudice subi par la salariée. Retour sur ce carton rouge.

Articles précédents
Maître n°255

Maître n°255

E-KIOSQUE

Maître n°255

4ème trimestre 2021

STAGIAIRES | Tout savoir avant de s'engager