Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation du 29 mars 2023 (n°21-15.472), le télétravail doit être envisagé par l’employeur quand il est proposé par le médecin de travail dans le cadre de la recherche de reclassement pour inaptitude.
Seulement réservé à certains secteurs d’activités depuis la parution du décret 2023-263 du 12 avril 2023, JO du 13 Avril 2023, le contrat à durée déterminée multi-remplacement permet de pallier les...
La loi rectificative du financement de la sécurité sociale, publiée au JO le samedi 15 avril 2023, allonge de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite. Zoom sur les conditions à respecter...
Depuis le 1er février 2023, le dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail créé dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 n’existe plus. Retrouvez notre FAQ dédiée pour...
L’arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance NOR : MTRT2310513A a été publié le 27 avril 2023 au Journal Officiel.
Dans un arrêt rendu le 16 mars 2021, la cour d’appel de Paris a écarté l’application du barème MACRON car celui-ci n’indemnisait qu’à moitié le préjudice subi par la salariée. Retour sur ce carton rouge.
Les employeurs devront à compter de la fin du premier semestre 2023 déclarer le solde de la taxe d’apprentissage sur la nouvelle plateforme de l’Urssaf : SOLTéA. Zoom sur ce nouvel outil déclaratif.
1er trimestre 2023
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