En cas de solde débiteur au niveau de l’Urssaf, si aucun échéancier ou report de paiement n’a été demandé à l’Urssaf, l’organisme vous adressera d’ici quelques jours un relevé de dette accompagné d’une fiche pratique.
Depuis la crise Covid-19, les titres-restaurant font l’objet de nombreuses mesures afin de favoriser leur utilisation auprès des commerçants et des restaurateurs. Cet été, le législateur, dans un...
Publiée le 17 août 2022 au Journal officiel, la loi sur le pouvoir d’achat comprend différents dispositifs destinés à lutter contre l’inflation et soutenir les ménages. Zoom sur sa mesure phare :...
Publiée au Journal officiel du 17 août 2022, la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat offre la faculté de débloquer de manière...
La transmissions de périodes du congé à la Sécurité sociale pour l’indemnisation du salarié est simplifiée. Quelles sont les nouvelles modalités à suivre ? On vous répond !
Dans un arrêt rendu le 16 mars 2021, la cour d’appel de Paris a écarté l’application du barème MACRON car celui-ci n’indemnisait qu’à moitié le préjudice subi par la salariée. Retour sur ce carton rouge.
Le recouvrement des acomptes pour les contributions formation professionnelle et la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2021 doit être effectué au plus tard le 15 septembre 2021. Calendrier & nouveauté 2021.
3ème trimestre 2022
LES STATISTIQUES | Édition 2022
