La LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail met en lumière un document important en matière de santé et de sécurité au travail : le DUERP. Ce document est obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié.
Le BOSS, bulletin officiel de la Sécurité sociale est une source opposable depuis le 1er avril 2021. Aujourd’hui, il revoit la notion d’abus manifeste lors des repas d’affaires.
L’accord du 22 janvier 2021 relatif à l’activité partielle longue durée « APLD » a été étendu par l’arrêté du 2 juillet 2021 JORF 8 juillet 2021.
Dans son communiqué de presse du 24 août 2021, le ministère de l’Économie a indiqué la prolongation du plafond de 38 euros par jour des tickets restaurant.
Le décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective entre en vigueur au...
Dans un arrêt rendu le 16 mars 2021, la cour d’appel de Paris a écarté l’application du barème MACRON car celui-ci n’indemnisait qu’à moitié le préjudice subi par la salariée. Retour sur ce carton rouge.
Le recouvrement des acomptes pour les contributions formation professionnelle et la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2021 doit être effectué au plus tard le 15 septembre 2021. Calendrier & nouveauté 2021.
3ème trimestre 2021
LES STATISTIQUES | Édition 2021
