Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts en matière de congés payés qui viennent bouleverser le droit français et imposent une mise en conformité vis-à-vis du droit européen. Retour sur les points forts de cet important revirement de jurisprudence !
À partir de 11 salariés, les entreprises ont l’obligation de mettre en place un comité social économique (CSE), cependant, lorsque l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés, elles...
Contrairement au régime fiscal, le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle tend à une harmonisation, que le salarié soit en droit ou non de bénéficier d’une pension de...
Une nouvelle rubrique fera son apparition sur les bulletins de paie à compter du 1er juillet 2023 : le « MONTANT NET SOCIAL ». Zoom sur cette nouvelle mention.
L’embauche d’un salarié est un parcours administratif qui s’anticipe minimum 3 mois à l’avance. Avant de trouver la perle rare, il conviendra d'analyser votre besoin et sa faisabilité.
3ème trimestre 2023
Lumière sur le local pro
