Le 28 janvier dernier, ANAFAGC vous faisait part de la décision du Conseil d’État annulant l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant sur l’extension de l’accord et de l’avenant instituant la contribution obligatoire ADSPL pour les professions libérales. Une annonce qui se voulait être le dernier acte d’une saga qui connait un nouveau rebondissement…
Le millésime 2021 de la déclaration sur les revenus perçus au titre de l’année 2020 cache une petite nouveauté qui a fait très peu de bruit. En effet, en sus de vos traitements et salaires, il vous...
L’allocation d’activité partielle versée pour garde d’enfant ou vulnérabilité aux employeurs est portée à 70 %, et s’applique à tous les secteurs d’activité. Modalités & conditions de ce « zéro...
Prenons une semaine d’école à la maison à laquelle on ajoute deux semaines de vacances de Pâques avancées et sur lesquelles on maintient la règle interdisant tout déplacement supérieur à 30...
Dans un arrêt rendu le 10 mars 2021, la Cour de Cassation rappelle que l’employeur est tenu de remettre un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle à son salarié. Une obligation qui...
Dans un arrêt rendu le 16 mars 2021, la cour d’appel de Paris a écarté l’application du barème MACRON car celui-ci n’indemnisait qu’à moitié le préjudice subi par la salariée. Retour sur ce carton rouge.
Le nouveau site internet dédié au bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) présenté en février dernier par la Direction de la Sécurité sociale est désormais en ligne, accessible sur boss.gouv.fr. Gros plan sur ce Boss !
2ème trimestre 2021
Covid-19 | 1 an déjà - Les mesures exceptionnelles
Le 17 mars 2020, la France entrait dans son premier confinement sanitaire lié à la Covid-19. Tout anniversaire mérite sa bougie... et son cadeau : un dossier spécial sur les mesures d'aide exceptionnelles.
