La CNBF se mobilise
Face à la crise, la caisse nationale des Barreaux français (CNBF) a pris une série de mesures d’urgence, à l’occasion de son bureau du 17 mars.
Le mot d’ordre : soutien aux actifs et aux pensionnés. Dans la lignée des dispositifs exceptionnels mis en place par le Gouvernement, la Caisse se mobilise :
- aux côtés des avocats actifs via un report automatique des prochaines échéances ;
- aux côtés des retraités de la profession, en garantissant malgré tout le paiement des pensions.
Ainsi :
Prélèvements
L’échéance de mars ne sera pas prélevée, pour ceux dont les cotisations sont en prélèvement mensuel automatique mais répartie sur les mois suivants jusqu’en décembre.
L’échéance annuelle statutaire du 30 avril, à laquelle la moitié au moins des cotisations 2020 doit être réglée, est reportée au 31 mai.
Pour les employeurs d’avocats salariés, les échéances trimestrielles et mensuelles d’avril 2020 sont reportées au mois suivant.
Majorations et pénalités de retard
Elles sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.
À NOTER
Les avocats qui souhaitent régler leur échéance directement par prélèvement en une ou plusieurs fois peuvent déclencher un paiement sur l’espace personnel sécurisé sur le site internet de la CNBF, afin de faire valider leurs droits (notamment ceux dont la liquidation des droits est proche).
M. le Directeur de la CNBF a décidé de la suspension de l’envoi des contraintes aux huissiers ainsi que des demandes de titres destinés aux Chefs de Cours.
Pensions
« Ces décisions exceptionnelles de décaler les échéances de paiement de cotisations, ne mettront pas en péril le paiement des pensions, la CNBF ayant une trésorerie suffisante pour un peu plus de deux mois. »
La CNBF attire toutefois notre attention en cas de crise de longue durée : « nos réserves doivent impérativement être préservées, sauf à créer un préjudice lourd et difficilement rattrapable pour la pérennité de notre régime. ».
Aides financières aux confrères
Les avocats en difficulté peuvent déposer leur dossier de demande d’assistance via un formulaire de saisine de la commission sociale accompagné des justificatifs demandés.
Des secours peuvent aussi être attribués aux pensionnés en difficulté économique ou isolés . Il convient de contacter dans ce cas leur assistante sociale à l’adresse suivante : mhautala@cnbf.fr
Continuité de service
Les services de la CNBF font tout leur possible pour donner suite aux demandes malgré la situation.
L’accueil physique et téléphonique (hors lignes directes) est actuellement fermé jusqu’à nouvel ordre. Inutile de téléphoner de ce fait. Privilégiez les correspondances par mail.
Concernant les demandes de retraite, il n’y a pas de rupture de service, le suivi étant totalement dématérialisé.
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