Étudiants : la CVEC fait sa rentrée
SOCIAL 25 sept. 2018

Étudiants : la CVEC fait sa rentrée


Une rentrée réserve toujours son lot de surprises. Cette année, c'est la nouvelle contribution à la vie étudiante et du campus (CVEC) qui fait ses premiers pas. Son objectif : améliorer les conditions de vie et d’étude de tous les étudiants. Tout un programme...

 

Depuis le 1er juillet 2018 et en application de l'article L841-5 de la Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 du Code de l'éducation relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, l’inscription à l’Université requiert l’acquittement au préalable de la Contribution à la vie étudiante et du campus (CVEC). Afin de simplifier la vie des étudiants, le régime de la Sécurité sociale des étudiants sera progressivement supprimé au 31 août 2019.

Les étudiants débutant leur première année d'étude en septembre 2018 n'ont plus à s'inscrire à ce régime de la Sécurité sociale étudiante ni à payer la somme de 217 €/an.

 

À QUOI SERT LA CVEC ?

Cette contribution est « destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention » et de dynamiser la vie de campus avec des services et des évènements.

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement supérieur y compris en apprentissage, doit obligatoirement obtenir son attestation d'acquittement de la CVEC par paiement ou exonération avant de s'inscrire dans son établissement.

La contribution est acquittée auprès du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) dans le ressort territorial duquel l'établissement à son siège, elle peut se faire aussi via le site www.messervices.etudiant.gouv.fr

 

CVEC : coût & conditions

Le montant annuel de la CVEC est fixé à 90 €/an. Ce montant est indexé chaque année universitaire sur l'indice des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour l'année civile précédente.

Selon l'article D.841-4 du Code de l'éducation lorsque l'étudiant s'inscrit au titre d'une même année universitaire à plusieurs formations, la contribution n'est due que lors de la première inscription.

L'étudiant qui renonce à son inscription après avoir acquitté la CVEC ou qui interrompt ses études en cours d'année ne peut obtenir de remboursement de cette contribution.

L'étudiant qui remplit l'une des conditions ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC, peut obtenir le remboursement de la contribution qu'il a précédemment payée s'il en fait la demande avant le 31 mai de l'année en cours auprès de l'agent comptable du CROUS territorialement compétent.

 

LES ÉTUDIANTS EXONÉRÉS DU VERSEMENT DE CETTE CONTRIBUTION

  • Les boursiers* ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des dispositifs d'aide aux étudiants (art. L. 821-1 du Code de l'éducation),
  • Les étudiants réfugiés,
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire,
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire dans les conditions prévues aux articles L.742-1 et L.743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

 

* de quelles bourses parle-t-on ?

  • Les bourses sur critères sociaux gérées par le CROUS (enseignement supérieur, culture, agriculture…),
  • Les bourses versées par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales).
  • En revanche, ne sont pas concernées :
  • les bourses du gouvernement français (BGF),
  • les bourses d'un gouvernement étranger (BGE),
  • les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation).

 

LES ÉTUDIANTS NON-ASSUJETTIS
(aucune démarche à faire ni attestation à fournir)

Les étudiants qui s'inscrivent en Lycée, dans une formation telle que Brevet de technicien supérieur (BTS) dans un Lycée privé ou public sous contrat, les Diplômés des métiers d'arts (DMA) ou formations comptables et les étudiants en échange international en France (via le programme type ERASMUS).- Les étudiants qui s'inscrivent en Lycée, dans une formation telle que Brevet de technicien supérieur (BTS) dans un Lycée privé ou public sous contrat, les Diplômés des métiers d'arts (DMA) ou formations comptables et les étudiants en échange international en France (via le programme type ERASMUS).

 

Cas particuliers :

  • si vous êtes inscrit en formation initiale par la voie de l’apprentissage,vous devez effectuer la démarche.
  • si vous êtes inscrit en CPGE (Classe préparatoire aux grandes écoles),vous devez effectuer la démarche au titre de votre inscription à l’université. Vous pouvez payer ou être exonéré en fonction de votre situation.
  • si vous êtes inscrit en lycée dans une formation telle que BTS, DMA, formations comptables,vous n'êtes pas concerné par cette contribution, car vous n'êtes pas inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur. Vous n'avez rien à faire.
  • si vous êtes inscrit en formation continue*,vous n'êtes pas concerné par cette contribution. Vous n'avez rien à faire.
  • si vous êtes étudiant en échange international, en France,vous n'êtes pas concerné par cette contribution. Vous n'avez rien à faire.

En échange international : vous réalisez une période de mobilité en France en cours d’année universitaire dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine et un établissement d’enseignement supérieur en France.

 

*En formation continue : c’est-à-dire que votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur.

Partager
Articles précédents

Le kiosque

Maître n°247

1er trimestre 2019

ANAFAGC, Partenaire de votre cabinet | Dossier lois de Finances « Alors on danse ? »

LIRE