Les primes anti-déprime de fin d'année
SOCIAL 09 déc. 2021

Les primes anti-déprime de fin d'année


Tout au long de cette année difficile, vos salariés impliqués ont fait preuve d’agilité pour assurer la continuité de votre activité et vous souhaitez profiter des fêtes pour les en remercier. Comment les rétribuer sans mettre (encore plus) à mal vos finances ? Panorama de ces primes pour contrer la déprime ! (#JoyeuxNoël)

 

PRIME DE POUVOIR D’ACHAT

Vous avez encore jusqu’au 31 mars 2022 pour profiter de ce dispositif exonéré de cotisations sociales et fiscales.

Conditions d’éligibilité

Coté employeur : dispositif ouvert à toutes les entreprises quelles que soient leur taille ou leur forme juridique.

Côté salarié : dispositif ouvert à tous les salariés percevant moins de 3 fois la valeur annuelle du Smic. Cette notion de « salarié » exclut de fait toutes les personnes dépourvues de ce statut juridique, à savoir :

  • les stagiaires
  • les dirigeants non-salariés.

Montant maximum

  • 1 000 € par salarié si vous ne disposez pas d’un accord d’intéressement
  • 2 000 € par salarié pour les entreprises de moins de 50 salariés (Nouveauté), ainsi que celles ayant mis en place un accord d’intéressement ou bien qui sont engagées dans une démarche de valorisation des « travailleurs de 2e ligne » (Nouveauté).

Le montant de la prime peut être modulé selon des critères dit objectifs (ancienneté dans l’entreprise, condition de présence dans l’année, durée de travail temps plein vs temps partiel1, coefficient, statut…).

Prérequis

Il vous faudra rédiger une décision unilatérale de l’employeur ou un accord d’entreprise afin de poser les conditions de versement de la prime. Ce prérequis d’autant plus important si vous décidez de ne pas verser le même montant à tous vos salariés.

Avantages

La prime est exonérée dans la limite du montant maximum susvisé :

  • d’impôt sur le revenu ;
  • de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle (cotisations sociales, CSG/CRDS, Agirc-Arrco, assurance chômage, etc.) ;
  • de la participation à l’effort de construction, de la taxe d’apprentissage (incluant la contribution supplémentaire), des contributions à la formation professionnelle ;
  • de taxe sur les salaires pour les employeurs concernés, en raison de l’alignement d’assiettes avec la base CSG/CRDS.

L’exonération vise à la fois les cotisations salariales et patronales : brut = net.

La fraction de la prime excédant le montant maximum sera assujettie à toutes les cotisations.

PRÉCISIONS SUR LA DÉMARCHE DE VALORISATION DES « TRAVAILLEURS DE 2ÈME LIGNE »

Qui sont les « travailleurs de 2ème ligne » ?
Des salariés « qui, en raison de la nature de leurs tâches, ont contribué directement à la continuité de l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale et dont l’activité s’est exercée, en 2020 ou en 2021, uniquement et majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire » (LFR 2021, art. 4, VI, 2°).

Quels sont les thèmes sur lesquels doit s’engager l’employeur pour valoriser les « travailleurs de 2ème ligne » ?
A minima deux des thèmes suivants :
> la rémunération et la classification, notamment au regard de l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
> la nature du contrat de travail,
> la santé et la sécurité au travail,
> la durée du travail et l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale,
> la formation et l’évolution professionnelles.

Comment l’employeur peut-il mettre en place la valorisation des « travailleurs de 2ème ligne » ?
3 possibilités offertes à l’employeur, soit :
> couvert par un accord de branche ou d’entreprise prévoyant des mesures de revalorisation des métiers de 2e ligne sur au moins deux des cinq thèmes, ci-dessus ;
> engagement d’une négociation d’entreprise en ce sens ou bien il relève d’une branche ayant engagé de telles négociations : les organisations professionnelles d’employeurs participant aux négociations de branche, informent par tout moyen, les entreprises de la branche que des négociations ont été engagées ;
> couvert par un accord de branche ou d’entreprise : « Accord de méthode » dans lequel les parties s’engagent à ouvrir des négociations sur la valorisation des métiers de 2ème ligne sur au moins deux des cinq thèmes, ci-dessus. Cet accord fixe le calendrier et les modalités de suivi des négociations, lesquelles doivent s'ouvrir dans un délai maximal de deux mois à compter de la signature de l'accord.

 

La prime de 13ème mois conventionnelle

La Convention collective nationale des avocats et de leur personnel IDCC 1000, alloue une prime de 13ème mois, son versement doit être effectué au mois de décembre.

Conditions d’éligibilité

Il est alloué à tout le personnel sans aucune exception un 13ème mois.

Montant

Le 13e mois est au moins égal au salaire mensuel le plus favorable de l'année civile, hors rémunérations exceptionnelles.

En cas de mode de rémunération variable, le 13ème mois est égal à la rémunération moyenne mensuelle des 12 derniers mois, hors rémunérations exceptionnelles.

En cas d'embauche en cours d'année, le 13ème mois est calculé pro rata temporis.

Versement

Le 13ème mois est versé avec le salaire du mois de décembre de chaque année, sauf accord particulier.

 


1 Congés payés, congé de maternité, de paternité et d’adoption, congé parental d’éducation, jours enfant malade du Code du travail, congé de présence parentale sont considérés comme du temps de travail effectif par la loi.

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