Les primes anti-déprime de fin d'année
SOCIAL 19 nov. 2020

Les primes anti-déprime de fin d'année


Tout au long de cette année difficile, vos salariés impliqués ont fait preuve d’agilité pour assurer la continuité de votre activité et vous souhaitez profiter des fêtes pour les en remercier. Comment les rétribuer sans mettre (encore plus) à mal vos finances ? Panorama de ces primes pour contrer la déprime ! (#JoyeuxNoël)

 

PRIME DE POUVOIR D’ACHAT

Vous avez encore jusqu’au 31 décembre 2020 pour profiter de ce dispositif exonéré de cotisations sociales et fiscales.

Conditions d’éligibilité

Coté employeur : dispositif ouvert à toutes les entreprises quelles que soient leur taille ou leur forme juridique.

Côté salarié : dispositif ouvert à tous les salariés percevant moins de 55 420,22 € bruts / an. Cette notion de « salarié » exclut de fait toutes les personnes dépourvues de ce statut juridique, à savoir :
> les stagiaires,
les dirigeants non-salariés.

IMPORTANT
En théorie le versement de la prime doit concerner tous les salariés de l’entreprise. À titre exceptionnelle, en 2020, il est possible d’exclure une partie des salariés. En effet, afin d’inciter les employeurs à reconnaître les efforts fournis par certains salariés durant les périodes de confinement, le Gouvernement a permis aux entreprises de n’ouvrir le versement de la prime qu’aux salariés ayant dû se rendre sur leur lieu de travail durant le confinement ou ayant fait des efforts particuliers (tâches supplémentaires, …). À l’instar de ce qui s’est passé dans les commerces essentiels ou dans les hôpitaux, il est donc possible d’exclure les salariés ayant télétravaillé.

Montant maximum

> 1 000 € par salarié si vous ne disposez pas d’un accord d’intéressement ;
2 000 € par salarié pour les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement.

Le montant de la prime peut être modulé selon des critères dit objectifs (ancienneté dans l’entreprise, condition de présence dans l’année, durée de travail temps plein vs temps partiel1, coefficient, statut, …).

Prérequis

Il vous faudra rédiger une décision unilatérale de l’employeur ou un accord d’entreprise afin de poser les conditions de versement de la prime. Ce prérequis d’autant plus important si vous décidez de ne pas verser le même montant à tous vos salariés ou si vous souhaitez en exclure certains au regard des critères d’attribution retenus.

Avantages

La prime est exonérée dans la limite du montant maximum susvisé :
d’impôt sur le revenu ;
de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle (cotisations sociales, CSG/CRDS, Agirc-Arrco, assurance chômage, etc.) ;
de la participation à l’effort de construction, de la taxe d’apprentissage (incluant la contribution supplémentaire), des contributions à la formation professionnelle ;
de taxe sur les salaires pour les employeurs concernés, en raison de l’alignement d’assiettes avec la base CSG/CRDS.

L’exonération vise à la fois les cotisations salariales et patronales : brut = net.

La fraction de la prime excédant le montant maximum sera assujettie à toutes les cotisations.

BON À SAVOIR
Si vous avez déjà usé de ce dispositif au cours de l’année, sans toutefois atteindre le montant maximum pouvant être versé par salarié, il vous est possible d’y recourir à nouveau dans la limite du reste pouvant être octroyé. Ainsi, si vous aviez versé des primes de 500 € lors du déconfinement, vous pouvez de nouveau octroyer 500 € de prime à vos salariés au mois de décembre.

Pour en savoir +, consultez notre Hor-Série spécial Covid-19 >> ici.

 

cadeaux et bons cadeaux

Vous pouvez également faire offrir un cadeau ou des bons cadeaux à vos salariés exonérés de cotisations sociales et fiscales dans certaines limites et en respectant certaines conditions.

Conditions d’éligibilité

Dispositif ouvert à toutes les entreprises et à tous ses salariés.

Montant maximum

Pour pouvoir bénéficier des exonérations, le montant du cadeau ou des bons cadeaux ne devra pas excéder 5 % du montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171,40 € en 2020.

Conditions

1. L’attribution du cadeau ou du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements expressément prévus par l’Administration :
> la naissance, l’adoption ;
le mariage, le pacs ;
le départ à la retraite ;
> la fête des mères, des pères ;
la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité au sein d’un établissement d’enseignement : élémentaire, collège, université, lycée professionnel, centre d’apprentissage…).

IMPORTANT
Le salarié-bénéficiaire doit être concerné par l’évènement pour que l’avantage octroyé puisse éventuellement être exonéré.


2.
Existence d’un lien direct entre l’avantage octroyé et l’évènement pour lequel il est attribué.

Le bon d’achat doit permettre l’acquisition de biens directement en lien avec l’évènement. Il en va de même pour le cadeau qui doit être en relation avec l’évènement célébré.

Un foulard en soie ne peut, à titre d’exemple, être offert aux salariées à l’occasion de la rentrée scolaire. Dans notre exemple, si l’avantage prend la forme d’un bon d’achat, ce dernier devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique…).

Dans le même esprit, les bons d’achat ne peuvent être échangés contre du carburant ou des produits alimentaires, exception faite, en fin d’année, pour les produits alimentaires festifs dits de luxe (foie gras, champagne …).

À NOTER
La date de remise du cadeau ou du bon a son importance. Elle constitue en effet l’un des éléments permettant d’établir le lien de causalité entre le bien octroyé et l’évènement le justifiant. Ainsi, la délivrance tardive du bon d’achat « rentrée scolaire », en décembre, au lieu du mois de septembre, vous fera perdre le bénéfice des diverses exonérations.


3.
Le montant de l’avantage doit être conforme aux usages

Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (171,40 € en 2020) est appliqué par événement et par année civile. Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel. Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.

ATTENTION
Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire, en totalité et dès le 1er euro.

Avantages

Exonération totale de cotisations sociales et fiscales, salariales et patronales.

 


1 Congés payés, congé de maternité, de paternité et d’adoption, congé parental d’éducation, jours enfant malade du Code du travail, congé de présence parentale sont considérés comme du temps de travail effectif par la loi.

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