Démarrage des soldes : baisse de la cotisation AGS pour 2017
SOCIAL 05 janv. 2017

Démarrage des soldes : baisse de la cotisation AGS pour 2017

Pour la seconde année consécutive, le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés a décidé de baisser le taux de la cotisation AGS, qui passera de 0,25 % à 0,20 % au 1er janvier 2017.

En 2016, après 3 années de gel du taux à 0,3 %, le Conseil d’Administration de l’AGS avait consenti, à abaisser le taux de cotisation de la garantie sur salaire à 0,25 %, tenant compte de la conjoncture économique de l’époque et des prévisions réalisées sur l’évolution du nombre de défaillances des entreprises.

Dans son communiqué de presse du 16 décembre 2016, le conseil d’administration de l’AGS justifie cette nouvelle diminution de taux par sa volonté d’adresser un message fort à toutes les entreprises cotisantes qui ont manifesté une solidarité sans faille durant les dernières années de crises.

L’AGS est un organisme patronal dont les membres sont le MEDEF, la CGPME et la CNMCCA. Elle a pour mission de garantir le paiement des créances salariales impayées lorsque l’employeur a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.


ATTENTION
Les sommes ainsi versées aux salariés en lieu et place de l’employeur constituent une avance. Ainsi, l'AGS qui a effectué ces avances de créances auprès des salariés devient un créancier de l'entreprise en procédure collective.

 


À NOTER
L’AGS est une cotisation à la charge exclusive de l’employeur, due dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 13 076 € par mois en 2017.
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