Chômage partiel : état des lieux
SOCIAL 18 mars 2020

Chômage partiel : état des lieux


Vous êtes nombreux à nous solliciter dans le cadre de la mise en place du chômage partiel, renommé « activité partielle » et pour en savoir plus sur les contours des mesures dérogatoires. 

 

Le Gouvernement s’apprête à simplifier et renforcer le dispositif relatif à l’activité partielle. Nous sommes, pour l’heure en attente du décret relatif à ces mesures dérogatoires et exceptionnelles.

À ce stade :

  • le portail « activitépartielle.emploi.gouv.fr » est très fortement saturé ;
  • les employeurs sont autorisés à placer leur salarié en activité partielle avant qu’une demande ne soit déposée par l’entreprise. En temps ordinaire, l’employeur doit attendre la réponse de l’Administration délivrée dans un délai de 15 jours ;
  • lors de votre première connexion, vous devez créer votre compte avant d’obtenir vos codes de connexion. Le délai de transmission desdits codes de connexion est normalement égal à 24h/48h mais peut être plus long en raison des fortes demandes ;
  • il est possible d’effectuer une demande avec effet rétroactif (30 jours maximum – source : ministère du Travail et de l’Emploi) ;
  • les forfaits en jours ou en heures sur l’année n’ont normalement droit au chômage partiel qu’en cas de fermeture totale ou de fermeture de l’établissement auquel ils sont rattachés, et pas en cas de réduction d’horaire. Le projet de décret prévoit de lever cette restriction ;
  • les stagiaires ne sont pas concernés par le chômage partiel car ils n’ont pas le statut de salariés. Leur stage est suspendu (source : responsable EFB) ;
  • l’indemnité horaire versée par les employeurs aux salariés au titre de l’activité partielle (70 % du salaire Brut) devrait correspondre à 84 % du salaire net habituel, en raison du faible taux de charges sociales qui seraient applicables à l’indemnité d’activité partielle ;
  • à titre dérogatoire, les employeurs devraient être remboursés à 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée dans la limite de 4,5 Smic (aujourd’hui cette prise en charge est égale à un montant forfaitaire de 7,74 € ou 7,23 € en fonction de l’effectif de l’entreprise) ;
  • les heures supplémentaires dites structurelles (heures effectuées au-delà de la durée légale du travail par voie de contrat ou d’avenant – contrat d’une durée de 39 jours par exemple), ne seraient pas concernées par cette prise en charge ;
  • le projet de décret simplifiant les procédures d’activité partielle permettrait aux employeurs de ne plus consulter le CSE en amont, mais a posteriori. Les employeurs devraient ainsi préciser, dans leur demande d’activité partielle, la date prévue de consultation du CSE et aurait par ailleurs 2 mois à compter de la demande pour adresser l’avis rendu par le CSE ;
  • ces mesures, qui faute de décret, ne sont pas encore applicables, concerneraient toutes les demandes d’indemnisation adressées par les employeurs au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020.

 

CLIENTS PAIE & MISSIONS SOCIALES

Au regard du dispositif de confinement impactant PAIE & MISSIONS SOCIALES, et du surcroît d’activité lié aux différentes mesures (gestion des DSN évènementielles pour déclenchement des indemnités journalières pour garde d’enfants, report des échéances Urssaf, des caisses de retraite et de prévoyance…) vos interlocuteurs dédiés se concentrent sur leur mission première, à savoir le calcul et la fourniture de vos bulletins et de vos déclarations sociales.

En veille active sur toutes les problématiques d’activité partielle, nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour répondre à vos demandes le plus tôt possible.

 

>> À lire également sur le BLOG | Chômage partiel : Quid du dirigeant SAS et assimilé salarié ?

 


FIL INFOS COVID-19

Restez informés en consultant les dernières actus fiscales et sociales sur notre fil infos dédié rafraîchi au fur et à mesures des évènements et des annonces du Gouvernement  >>  ICI  

 

Articles précédents

Le kiosque

Le Guide Jeunes Avocats

Édition 2020

LIRE