Travailleurs indépendants : bientôt 3 déclarations en 1 !
SOCIAL 09 oct. 2019

Travailleurs indépendants : bientôt 3 déclarations en 1 !


Après le succès lié à la mise en place du prélèvement à la source, Gérald DARMANIN souhaite désormais alléger et simplifier les formalités administratives qui pèsent sur les chefs d’entreprise. D’ici 2021, les déclarations sociales et fiscales de revenus des travailleurs indépendants seront fusionnées.

 

Aujourd’hui, les travailleurs indépendants relevant du régime réel d’imposition, sont tenus d’effectuer a minima 3 déclarations auprès de l’Urssaf et des services fiscaux :

  • la déclaration de résultats professionnels,
  • la déclaration de l’ensemble des revenus du foyer,
  • la déclaration sociale des indépendants (DSI).

Dès 2021, les revenus perçus par les travailleurs indépendants, au titre de l’année 2020, seront déclarés de manière dématérialisée et immédiate aux administrations sociale et fiscale.

Ainsi, la déclaration fiscale des revenus de l’ensemble du foyer, généralement réalisée par les experts-comptables, sera pré-remplie à partir de la liasse professionnelle du travailleur indépendant et la déclaration sociale ne sera plus sollicitée.

L’unification des déclarations s’effectuera en deux temps :

  • s’agissant des revenus 2019 (campagne fiscale 2020), les déclarations fiscales professionnelles, autrement dit la liasse fiscale, alimenteront automatiquement la déclaration des revenus du travailleur indépendant ;
  • en 2021, pour les revenus 2020, en sus du pré-remplissage de la déclaration fiscale, la DSI ne sera plus demandée aux travailleurs indépendants puisque les données de la déclaration fiscale des revenus du foyer des travailleurs indépendants seront exploitées par les Urssaf, après transmission par les services fiscaux, pour établir l’assiette sociale.
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