Contrat de sécurisation professionnel : c’est reparti pour un tour !
SOCIAL 06 nov. 2021

Contrat de sécurisation professionnel : c’est reparti pour un tour !


En vigueur dans sa nouvelle forme depuis 2015, ce dispositif destiné au salarié licencié pour motif économique a de nouveau été reconduit. Son objectif ? Favoriser la reconversion du salarié via des mesures d'accompagnement et une indemnisation spécifique.

 

CSP :  ENCORE PRéSENT POUR LE MOMENT

L’arrêté du 24 septembre 2021 portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et de l’avenant n° 2 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte, prolonge le dispositif.

Le CSP qui devait s’arrêter le 1er juillet 2021, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Cet arrêté porte sur la prolongation du dispositif du CSP, qui accompagne, sur la base d’une adhésion volontaire, les salariés dans les entreprises de moins de 1 000 salariés dans le cadre d’un licenciement pour motif économique.

Le licenciement pour motif économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés, emporte l’obligation pour l’employeur de proposer le CSP. Dispositif actif depuis 2015, il assure au salarié qui adhère une prise en charge personnalisée par un service dédié du Pôle emploi.

Le dispositif du CSP qui dure un an à compter de l’adhésion du bénéficiaire, permet au bénéficiaire de profiter d’un accompagnement renforcé et personnalisé avec la possibilité de suivre une formation sans toucher au CPF (compte personnel de formation).

Une allocation sécurisation professionnelle est versée durant cette période à hauteur de 75 % du salaire journalier de référence.

Les procédures de licenciement pour motif économique engagées au 1er juillet 2021 bénéficient de ce dispositif nonobstant le fait que l’agrément est entré en vigueur par arrêté le 24 septembre dernier.

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