ACTALIANS : jour de paie !
SOCIAL 09 sept. 2019

ACTALIANS : jour de paie !


Les cabinets de + de 11 salariés ont reçu, cet été, un appel de cotisation, émanant d’ACTALIANS, ancien OPCA1, devenu l’OPCO2 PEPSS3. Attention, plus que quelques jours pour payer !

 

Cet appel de cotisation correspond à un acompte dû au titre de vos contributions « formation professionnelle continue » pour 2019 et ne concerne que les cabinets employant plus de 11 salariés.

En effet, conformément au décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018, les contributions liées à la formation professionnelle des cabinets de plus de 11 salariés sont appelées deux fois dans l’année. Les employeurs concernés verseront un acompte égal à 75% du montant dû au mois de septembre de l’année en cours et le solde en février de l’année N+1.

Ainsi,

 

Comment déclarer et payer mon acompte au mois de septembre ?

Vous n’êtes pas client du service PAIE & MISSIONS SOCIALES

Dans ce cas, vous devez :

  • vous connecter sur le www.opcapepss.fr et cliquer sur l’encart « e.Actalians – mes services en ligne » ;
  • vous connecter à votre espace personnel ou en créer un ;
  • valider les informations figurant sur votre déclaration pré-complétées par l’organisme (pour les cabinets ayant déjà un compte en ligne) ou compléter les informations
  • requises (effectif, masse salariale…);
  • valider votre mode de paiement.

 

Vous êtes client su service PAIE & MISSIONS SOCIALES

Vous n’avez presque rien à faire. Depuis plusieurs années, le service PAIE & MISSIONS SOCIALES travaille avec votre OPCA ACTALIANS et poursuit ce partenariat avec l’OPCO PEPSS.

Ainsi, votre gestionnaire Paie se charge de :

  • transmettre les informations nécessaires à l’organisme ;
  • contrôler, saisir ou modifier votre déclaration ;
  • valider, télédéclarer et télérégler ces dernières.

Votre télé déclaration doit obligatoirement être transmise à l’OPCO avant le 15 septembre 2019.
Les sommes indiquées seront prélevées par l’OPCO à compter du 16 septembre 2019.

 


IMPORTANT
Il convient de ne pas confondre cet appel de cotisation avec les relances actuellement effectuées par l’ADSPL correspondant à la contribution portant sur le dialogue social au sein des petites entreprises. Cette contribution qui s’élève à 0.04% de la masse salariale 2018 est due par l’ensemble des employeurs de la profession libérale, à l’exception des cabinets relevant de l’ordre des avocats aux conseils de la Cour de cassation et du Conseil d’État.


 

1 OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agrée
2 OPCO : Opérateur de Compétence
3 PEPSS : l'OPCO des professions de l'entreprise de proximité et de ses salariés

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