ACTALIANS : jour de paie !
Les cabinets de + de 11 salariés ont reçu, cet été, un appel de cotisation, émanant d’ACTALIANS, ancien OPCA1, devenu l’OPCO2 PEPSS3. Attention, plus que quelques jours pour payer !
Cet appel de cotisation correspond à un acompte dû au titre de vos contributions « formation professionnelle continue » pour 2019 et ne concerne que les cabinets employant plus de 11 salariés.
En effet, conformément au décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018, les contributions liées à la formation professionnelle des cabinets de plus de 11 salariés sont appelées deux fois dans l’année. Les employeurs concernés verseront un acompte égal à 75% du montant dû au mois de septembre de l’année en cours et le solde en février de l’année N+1.
Ainsi,
Comment déclarer et payer mon acompte au mois de septembre ?
Vous n’êtes pas client du service PAIE & MISSIONS SOCIALES
Dans ce cas, vous devez :
- vous connecter sur le www.opcapepss.fr et cliquer sur l’encart « e.Actalians – mes services en ligne » ;
- vous connecter à votre espace personnel ou en créer un ;
- valider les informations figurant sur votre déclaration pré-complétées par l’organisme (pour les cabinets ayant déjà un compte en ligne) ou compléter les informations
- requises (effectif, masse salariale…);
- valider votre mode de paiement.
Vous êtes client su service PAIE & MISSIONS SOCIALES
Vous n’avez presque rien à faire. Depuis plusieurs années, le service PAIE & MISSIONS SOCIALES travaille avec votre OPCA ACTALIANS et poursuit ce partenariat avec l’OPCO PEPSS.
Ainsi, votre gestionnaire Paie se charge de :
- transmettre les informations nécessaires à l’organisme ;
- contrôler, saisir ou modifier votre déclaration ;
- valider, télédéclarer et télérégler ces dernières.
Votre télé déclaration doit obligatoirement être transmise à l’OPCO avant le 15 septembre 2019.
Les sommes indiquées seront prélevées par l’OPCO à compter du 16 septembre 2019.
IMPORTANT
Il convient de ne pas confondre cet appel de cotisation avec les relances actuellement effectuées par l’ADSPL correspondant à la contribution portant sur le dialogue social au sein des petites entreprises. Cette contribution qui s’élève à 0.04% de la masse salariale 2018 est due par l’ensemble des employeurs de la profession libérale, à l’exception des cabinets relevant de l’ordre des avocats aux conseils de la Cour de cassation et du Conseil d’État.
1 OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agrée
2 OPCO : Opérateur de Compétence
3 PEPSS : l'OPCO des professions de l'entreprise de proximité et de ses salariés
