PMSS : et les numéros gagnants sont...
SOCIAL 22 oct. 2019

PMSS : et les numéros gagnants sont...


Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le montant provisoire du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) a été dévoilé. Bingo !

 

Sauf modifications, il devrait être fixé à : 

  • 41 088 € brut par an (contre 40 524 € en 2019),
  • 3 424 € brut par mois (contre 3 377 € en 2019).

 

Soit une hausse de 1,4% par rapport au plafond actuel. 

 

BON À SAVOIR

Mais à quoi sert le PMSS  ?

  • Dans certaines conventions collectives, le plafond sert à déterminer le niveau de rémunération minimum des salariés-cadres. Ce n’est pas le cas de la convention collective du personnel des cabinets d’avocats, puisque les minima conventionnels des salariés-cadres sont en deçà du plafond de la Sécurité sociale jusqu’au niveau « cadres dirigeants ».
  • Enfin, certains taux de cotisations ou contributions sont limités à la partie du salaire correspondant au plafond de la Sécurité sociale. Au-delà : soit il n’y a pas de cotisations, soit la fraction est soumise à une surcotisation. On parle de Tranche 1 (partie du salaire limité au plafond de Sécurité sociale) ou de Tranche 2 (fraction de salaire supérieur au plafond de la Sécurité sociale).
Articles précédents

Le kiosque

Maître Hors-Série 2019

4ème trimestre

LES STATISTIQUES | Édition 2019

LIRE