Retour vers... La prime MACRON 2
SOCIAL 18 nov. 2019

Retour vers... La prime MACRON 2


Lors du dernier opus sur la prime MACRON, diffusé le 10 octobre dernier, il était question de son retour mais sous réserve de la mise en place d’un accord d’intéressement pour au moins un an. La suite de la saga ira-t-elle vers un happy ending ? Attention spoiler.

 

Conditionner le bénéfice des exonérations fiscales et sociales aux seuls cabinets consentant à finaliser un accord d’intéressement pouvait paraître dissuasif pour les petites structures. En effet, ce dispositif conduisait les cabinets, mêmes les plus petits, à fixer les contours de l’accord d’intéressement (objectifs, plafond, etc.) et à prévoir le versement d’une prime en cas d’atteinte du résultat, ce en sus du versement lié à la prime MACRON.

Le 15 octobre 2019, lors du passage du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (PLFSS) en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, deux amendements ont été adoptés, en vue de lever la condition d’accord d’intéressement pour deux catégories d’employeurs :

  • les associations loi 1901 ;
  • les employeurs de moins de 11 salariés.

 

Attention, il reste encore plusieurs étapes avant le vote définitif du PLFSS. La prochaine étape ? Examen du texte à l’Assemblée nationale à compter du 22 novembre. Il ne s’agit donc pas encore d’un happy ending !

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