Prime MACRON : vous pouvez répéter la question ?
SOCIAL 12 févr. 2019

Prime MACRON : vous pouvez répéter la question ?


Quelques 34 questions pour pas moins de réponses, publiées par l'Urssaf, sur celle qui fait définitivement le buzz : la prime MACRON. Pour vous, notre top 5 parmi lesquelles : « Un même employeur peut-il attribuer des montants de primes différents selon l’établissement dont relèvent les salariés ? »... #vousmavezditdedireHardy

 

Le montant de la prime peut-il être modulé entre les salariés ?

OUI. La loi autorise à moduler le niveau de la prime entre les salariés en fonction de certains critères, comme par exemple leur rémunération, leur niveau de qualification ou leur classification, ainsi que, dans les conditions détaillées au point 2.3, la quotité de temps de travail inscrite à leur contrat et leur durée de présence dans l’entreprise au cours de l’année 2018.

Toutefois, aucun critère ne peut conduire à une allocation discriminatoire de la prime entre les salariés.

 

Le montant de la prime peut-il être modulé en fonction de la présence effective en 2018 du salarié dans l'entreprise ?

OUI. Le montant de la prime peut être modulé dans les mêmes conditions que celles prévues pour le paramètre Smic de la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon ; c. séc. soc. art. L. 241-13), soit en proportion de la durée de travail, et en retenant les mêmes règles pour la prise en compte des absences.

Toutefois, pour que la prime soit éligible à l’exonération, il n’est pas autorisé d’en réduire le montant à raison des congés mentionnés au chapitre V du titre Il du livre Il de la première partie du code du travail, à savoir les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption d’un enfant, ainsi que le congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade et le congé de présence parentale. La prime des salariés absents du fait de l’un de ces congés ne peut être réduite à raison de cette absence.

 

Un même employeur peut-il attribuer des montants de primes différents selon l’établissement dont relèvent les salariés ?

OUI, dans le cas où l’accord ou la décision unilatérale adoptés au niveau de l’entreprise le prévoient ou en cas d’accord ou de décision unilatérale adoptés au niveau de l’établissement.

 

Quelles sont les stipulations que peut contenir l’accord ? Quels sont les paramètres sur lesquels peut intervenir la décision unilatérale de l’employeur (DUE) ?

L’accord ou la DUE peut porter sur l’ensemble des modalités d’attribution de la prime laissées libres par la loi, c’est-à-dire :

  • le montant de la prime ;
  • le cas échéant, l’exclusion des salariés dont la rémunération est supérieure à un certain plafond et le niveau de ce plafond ;
  • les modalités de sa modulation entre les bénéficiaires dans le respect des conditions prévues par la loi (voir tableau 2).

 

L’accord doit-il être déposé auprès de la DIRECCTE ?

OUI. L’accord doit être déposé à la DIRECCTE par la partie la plus diligente, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

 

Retrouvez toute la circulaire du 04 janvier 2019 en cliquant ici

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