Prime MACRON : les dernières précisions
SOCIAL 10 juin 2021

Prime MACRON : les dernières précisions


Attendue depuis le début de l’année, la 3ème version de la prime MACRON devrait imminemment faire l’objet d’un décret d’application. Cette prime exonérée de cotisation et net d’impôt permet de rétribuer les salariés sans alourdir les charges sociales de l’entreprise. Retrouvez ici les salariés concernés, le plafond et les modalités de versement.

 

C’est dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021 présenté en Conseil des ministres du 2 juin dernier que le Gouvernement a choisi d’acter les nouvelles modalités de la prime de pouvoir d’achat.

 

Montant et salariés concernés

La prime pourra comme auparavant être allouée à tous les salariés de l’entreprise percevant moins de 3 Smic annuel (sur la base du revenu annuel de l’année 2020, à calculer prorata temporis) et ce dans la limite de 1 000 euros maximum. Elle reste facultative.

En cas de versement, la prime devra être versée à tous les salariés. Son montant pourra toutefois être modulé en fonction de critères objectifs à définir dans l’accord instituant le versement de la prime au sein de l’entreprise. Contrairement à l'année passée, les conditions de travail durant la pandémie de Covid-19 ne devraient pas faire partie des critères différenciants autorisés.

NOUVEAUTÉ
Les entreprises dotées d’un accord d’intéressement, ainsi que les salariés dits de la 2ème ligne (à savoir les salariés ayant travaillé sur site durant la période de Covid-19 : agent de sécurité, gardien d’immeuble, etc.) pourront quant à eux bénéficier d’une prime plafonnée à 2 000 euros.

 

BON À SAVOIR
Les associations et fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, ainsi que les associations cultuelles ou de bienfaisance, autorisées à ce titre à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt (CGI art. 200, art. 1° a et b ; CGI art. 238 bis, 1°, a et b) bénéficieront de la prime plafonnée à 2 000 €, sans condition d’accord d’intéressement ou de valorisation des travailleurs de la 2ème ligne.

 

Date d’effet

La prime pourrait être versée du 1er juin 2021 au 31 mars 2022.

 

Modalités de mise en place

La prime pourra être mise en place via la conclusion d’un accord d’entreprise, de branche ou par le biais d’une décision unilatérale de l’employeur.

ATTENTION
Un formalisme particulier est attendu afin de pouvoir octroyer la prime de 2 000 euros aux salariés de la 2ème ligne.

Aussi, les entreprises devront conclure des accords d’entreprise ou relever de secteurs d’activité dont la branche professionnelle a signé un accord permettant la valorisation des salariés de la deuxième ligne. Ces accords devront identifiés les salariés et prévoir des négociations ayant pour objet la valorisation ou revalorisation de la classification, rémunération ou encore des conditions de travail desdits salariés.

 

Date d’entrée en vigueur

La loi rectificative n’en étant qu’au stade de projet, elle doit encore faire l’objet de débats parlementaires avant son adoption définitive suite aux votes des députés et sénateurs. La date d’entrée en vigueur sera donc fonction de ce calendrier.

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