Stagiaires en cabinet d’avocats : Quelle gratification verser en 2026 ?
Vous êtes nombreux à vouloir accueillir des stagiaires à partir du mois de janvier 2026. Mais quel est le budget à prévoir ? Existe-il un montant minimum à verser ? Les gratifications de stage sont indexées sur le montant du SMIC. Bien que le décret fixant la valeur du SMIC pour 2026 n’ait pas encore été publié, ANAFAGC vous aide dans votre projet.
La gratification obligatoire
Un stage n’est gratifié qu’après 44 jours consécutifs passés dans l’entreprise (soit deux mois de stage, à 7 heures par jour). En deçà, l’employeur n’a aucune obligation de gratification. Au-delà, en revanche, la gratification devient obligatoire.
Le seuil de franchise de cotisations
Déterminez la fraction de la gratification non soumise à cotisations
Une fraction de la gratification de stage est totalement exonérée de cotisations et contributions sociales. Cette fraction est celle qui est comprise entre 0 et le seuil de franchise de cotisation.
Le seuil de franchise est déterminé par le produit d’un pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale (15 % de 30 € en 2026, soit 4,50 €) et du nombre d'heures de stage réellement effectuées au cours du mois considéré (art. D. 242-2-1 du CSS).
Le montant de la franchise est donc susceptible de varier d’un mois sur l’autre puisque fonction du nombre d’heures réellement effectuées par le stagiaire.
À NOTER
Si la valeur du SMIC reste incertaine à ce stade, le montant du seuil de franchise, lui, est confirmé puisqu’il dépend du plafond horaire de la Sécurité sociale, publié au Bulletin officiel de la Sécurité sociale du 21 octobre 2025. En effet, le BOSS indique que le PASS augmentera de 2 % au 1ᵉʳ janvier 2026 par rapport à son niveau de 2025.
Exemple : stagiaire effectuant 7h/j, du lundi au vendredi
CONSEILS
Si vous n’êtes pas légalement tenu par le versement d’une gratification (stage universitaire d’une durée inférieure à 2 mois), mais que vous souhaitez malgré tout rémunérer votre stagiaire sans verser de cotisations, ne vous basez pas sur le seuil de franchise du premier mois de l’année pour fixer le montant que vous proposerez à votre stagiaire.
En effet, en partant sur une gratification de 693 €, vous serez certes exonéré de cotisation en janvier 2026, mais soumis dès le mois suivant à hauteur de : 693€ (gratification fixée par vos soins) – 630 € (seuil de franchise du mois de février 2026) = 63€.
Pour éviter toute mauvaise surprise en 2026, nous vous conseillons d’indiquer sur la convention de stage que la gratification sera égale à 4,50 € de l’heure.
Gratifications des élèves-avocats stagiaires
Des stagiaires à rémunérer quelle que soit la durée du stage
La gratification de stage de l’élève-avocat stagiaire est due dès le 1er jour de stage. L’élève-avocat devra donc percevoir une gratification de stage, en partie soumise à cotisations qu’il reste 15 jours, 1 mois ou plus au sein du cabinet. Le montant minimal brut de la gratification de stage des élève-avocats stagiaires correspond à un pourcentage du Smic. Elle est calculée en fonction de l’effectif du cabinet.
Gratification du stagiaire élève-avocat
>> Pour aller plus loin : Retrouvez notre dossier complet comprenant la gratification des autres stagiaires (non-élèves-avocats) ainsi que des simulations de coûts dans notre Hors-Série Stagiaires à paraître prochainement.
