IJSS : fin de la tolérance entre deux arrêts maladie
SOCIAL 03 févr. 2025

IJSS : fin de la tolérance entre deux arrêts maladie


Depuis septembre 2024 la sécurité sociale a mis fin à sa tolérance d’indemnisation entre deux arrêts de travail de moins de 3 jours. Elle vient ainsi de mettre à jour le site Ameli.fr en conséquence. 

 

En effet, la sécurité sociale accordait auparavant une tolérance d’indemnisation entre deux arrêts de travail pour une période non prescrite de moins de 3 jours.

En pratique un salarié en arrêt maladie jusqu’au vendredi, qui se faisait prolonger par son médecin le lundi, était indemnisé par tolérance de la sécurité sociale entre le vendredi et le lundi.  

Désormais, les périodes non prescrites entre deux arrêts maladie ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale.

 

Bon à savoir
La sécurité sociale rappelle que cette règle était déjà applicable aux arrêts de travail accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP) ainsi qu’aux arrêts maladie des travailleurs indépendants et des praticiens et auxiliaires médicaux. Elle s'applique désormais aux salariés.

 

Articles précédents
Le Guide Jeunes Avocats

Le kiosque

Le Guide Jeunes Avocats

Édition 2025

C'est parti !

LIRE