Loi pouvoir d'achat : nouvel aménagement relatif aux titres-restaurant
SOCIAL 13 sept. 2022

Loi pouvoir d'achat : nouvel aménagement relatif aux titres-restaurant


Depuis la crise Covid-19, les titres-restaurant font l’objet de nombreuses mesures afin de favoriser leur utilisation auprès des commerçants et des restaurateurs. Cet été, le législateur, dans un souci de favoriser le pouvoir d’achat des travailleurs, a décidé d’aménager temporairement leur utilisation et exonération.

 

Une utilisation temporaire élargie à TOUT produit ALIMENTAIRE

Jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, acheté auprès d’une personne ou d’un organisme exerçant comme :

  • restaurateur,
  • hôtelier restaurateur ou une activité assimilée,
  • détaillant en fruits et légumes.

Une limite d’exonération TEMPORAIREment à LA HAUSSE

Du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, la limite de l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales du complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié des titres-restaurant est portée à 5,92 € par titre émis pour cette période.

Une revalorisation du plafond JOURNALIER

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé, le 22 juillet dernier, la hausse du plafond journalier des titres-restaurant de 19 € à 25 €, à partir du 1er septembre 2022.

Cette annonce n’a pas encore fait l’objet d’un texte officiel à notre connaissance.

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