Activité partielle : le compte n’est plus bon…
SOCIAL 21 avr. 2020

Activité partielle : le compte n’est plus bon…


Le Gouvernement l’a promis, en exonérant l’indemnité de l’activité partielle versée aux salariés, c’est 84 % du salaire net habituel qui était garanti…. Oui, mais ça c’était avant.

 

 Les conditions liées à l’indemnisation de l’activité partielle ont été fortement améliorées en raison de la crise épidémique. En effet, l’indemnité égale à 70 % du salaire Brut habituel, versée en cas d’activité partielle et servant à compenser les heures d’absence chômées, se traduit pour le salarié, par un revenu perçu environ égal à de 84 % de son salaire Net habituel. Les indemnités versées au titre de l'activité partielle étant totalement exonérées de cotisations sociales :

  • Urssaf (assurance vieillesse, assurance maladie – exception faite de la cotisation supplémentaire applicable aux salariés relevant du régime local d’Alsace Moselle (1,5 %) ;
  • de retraite complémentaire ;
  • chômage ;
  • et de forfait social.

Or, un élément important remet en question la promesse gouvernementale.

En effet, l’exonération de cotisations sociales ne s’applique de droit qu’aux cotisations précitées. Les textes ne visent pas les cotisations dues au titre des régimes de prévoyance. C’est ainsi que la majorité des organismes de prévoyance ont fait savoir que leurs cotisations restent dues y compris sur les indemnités versées au titre de l’activité partielle.

 


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