Les agios à découvert...
FISCAL 06 nov. 2015

Les agios à découvert...

Frais de banque, intérêts débiteurs… des « mauvais » aux « bons agios », qui sont-ils et comment les déduire à défaut de pouvoir les réduire ?

 

Frais de banque, intérêts et agios : principe de déductibilité

Habituellement, un compte courant est censé être créditeur. Il peut néanmoins arriver qu'il présente un solde débiteur.

La plupart du temps, les établissements financiers autorisent ces découverts, sous certaines conditions de montant et de durée, fixées par la convention de compte ou par un contrat annexe. En échange, elles facturent à leurs clients des intérêts débiteurs et des commissions : ce sont les agios.

Chaque établissement financier possède sa propre politique en la matière. Leur tolérance face à un découvert, son montant, sa durée est variable d'un établissement à un autre.

Littérallement, les agios désignent l'ensemble des sommes prélevées par les établissements financiers pour le fonctionnement d'un compte courant, qu'il soit ou non à découvert. Ils comprennent des intérêts débiteurs calculés en fonction du montant, de la durée et du taux d'intérêt du découvert éventuel, mais aussi des frais et des commissions dont la facturation n'est pas forcément liée à une position débitrice.

Certains agios sont déductibles, notamment les frais facturés au titre de la tenue d'un compte, d'un ordre de virement, d'une cotisation de carte bleue, etc.
Néanmoins, il n'en va pas de même pour les agios de découvert.

 

Cas particulier : les agios de découvert

En effet, ces derniers ne sont déductibles qu'à condition qu'ils ne soient pas liés à des prélèvements personnels en vue d'alimenter sa trésorerie privée.

Nous vous proposons ci-dessous une méthode pour déterminer la fraction des agios de découvert non déductibles.

Déterminer la fraction non déductible

Étape 1

X = (Prélèvements personnels nets d'apports) + (RAN1 Compte exploitant2 - Résultat fiscal N-1) + Investissements HT part privée3
1 RAN : report à nouveau
2 Le n° de compte du Compte exploitant est le 109000
3 Investissement HT part privée : quote-part privée des investissements réalisés dans l'année (ex. : véhicule)
 

Étape 2

Y = Bénéfice4 + Investissement HT part professionnelle5

4 Pour le bénéfice, se référer à la ligne CP de la déclaration n° 2035-B
5 Investissement HT part professionnelle : quote-part professionnelle des investissements réalisés dans l'année

Étape 3

                                            X
Fraction à réintégrer  =  ------------  - 1

                                             Y

Si le numérateur (X) est supérieur au dénominateur (Y), une réintégration est à effectuer ligne CC de la déclaration n° 2035-B proportionnellement au pourcentage trouvé. Dans le cas contraire, aucune réintégration n'est à effectuer.

Rappel

Ce ratio ne doit être utilisé que si les rapprochements bancaires sont faits.
Cette formule a été établie pour un RAN du compte de l'exploitant débiteur et un résultat fiscal dégagé ligne CP.

 

Mise en situation

À titre d'exemple, voici une mise en situation concrète pour illustrer la formule :

  • Prélèvements personnels de l’exercice N : 25 000 €
    (y compris les sorties de trésoreries correspondant à des charges non déductibles, telles que : part privée sur les charges mixtes, plafond fiscal véhicule non déductible le cas où, CSG non déductible, réintégration frais de repas professionnels individuels notamment)
  • Apports de trésorerie de l’exercice N : 2 500 €
    (y compris le montant des dépenses décaissées par fonds personnels)
  • Report à nouveau du compte de l’exploitant au 01/01/N : 30 000 €
  • Résultat fiscal N-1 : 20 000 €
  • Investissement : Acquisition d'un véhicule d'une valeur de 15 000 € répartie comme suit :
       part professionnelle (67 %) = 10 000 €,
       part privée (33 %) = 5 000 €.
  • Bénéfice de l'exercice N : 15 000 € (ligne CP)
  • Agios : 2 500 €

Les calculs pour définir la fraction des agios de découvert non déductibles sont les suivants :

  • X = (25 000 - 2 500) + (30 000 - 20 000) + 5 000 = 37 500
  • Y = 15 000 + 10 000 = 25 000
  • % à réintégrer = (37 500 / 25 000) - 1 = 0,50 soit 50 %

50 % des agios sont non déductibles. Ainsi sur 2 500 € d'agios, 1 250 € sont à réintégrer.

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