Plan de relance économique : vers une baisse des impôts locaux ?
FISCAL 16 sept. 2020

Plan de relance économique : vers une baisse des impôts locaux ?


Écologie, compétitivité et cohésion sociale, le 3 septembre dernier le Gouvernement présentait les 3 volets de son plan de relance à 100 milliards d’euros. Focus sur ces mesures qui pourraient vous intéresser.

 

« France relance » comporte dans son second volet plusieurs mesures fiscales favorables aux entreprises.

Le plan de relance prévoit en effet la baisse des impôts locaux dus par les entreprises.

Cette baisse sera mise en œuvre au travers des trois mesures suivantes qui bénéficieront à toutes les entreprises redevables :
> une réduction de 50 % de la valeur locative des établissements industriels servant d’assiette à la cotisation foncière des entreprises (CFE) de ces entreprises ;
un allègement de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
l’abaissement du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) à 2 % de la valeur ajoutée (au lieu de 3 % actuellement).

Ces mesures qui devraient s’appliquer aux impositions dues au titre de l’année 2021, devraient être inscrites par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2021.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite qui pourrait être donnée à ces annonces.

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