Facture électronique : un gros travail pour les petites dépenses ?
Péages, parkings, restaurants, fournitures... Depuis l'annonce de la réforme, de nombreux avocats s'interrogent : « Faudra-t-il traiter différemment toutes ces petites dépenses du quotidien ? »
Bonne nouvelle : dans la plupart des cas, non.
CE QUI NE CHANGE PAS
Les justificatifs de dépenses continuent d'exister.
Les notes de frais, tickets et factures fournisseurs conserveront leur traitement habituel dans le suivi comptable et fiscal du cabinet et rien ne changera dès lors que la dépense est inférieure à 150 € HT.
Ne constituant pas des factures au sens strict du terme, il faudra continuer à les collecter et à les transmettre à votre comptable pour enregistrement et récupération de la TVA le cas où.
La TVA récupérable le restera dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.
Autrement dit, la réforme ne bouleverse pas les règles de déductibilité des dépenses professionnelles.
CE QUI évolue
L'une des difficultés actuelles réside dans les nombreuses idées reçues qui circulent autour de la facturation électronique.
Or, l'objectif de la réforme est justement de fluidifier les échanges et d'automatiser certains traitements.
Dans bien des cas, les utilisateurs constateront davantage de simplification que de contraintes.
CE QU'IL FAUT RETENIR
✔ Les petites dépenses du quotidien ne disparaissent pas.
✔ Les justificatifs conservent leur utilité.
✔ Les règles de déductibilité et de récupération de la TVA restent inchangées.
✔ La réforme vise à simplifier les flux, pas à les compliquer.
Face à la réforme
► Quels outils pour quels usages ?
► Nouvelles obligations, nouvelles sanctions ?
► La facture électronique signe-t-elle la fin du secret professionnel ?
► ANAFAGC m'assure-t-elle la mise en conformité ?
À suivre dans le Blog #MAJ
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