Facture électronique : êtes-vous concerné ?
« Je suis en individuel. », « Je ne facture pas beaucoup. », « Je bénéficie de la franchise en base de TVA. »… Depuis l'annonce de la réforme, ces remarques reviennent régulièrement lors de nos échanges avec nos clients. La question est légitime :« Suis-je vraiment concerné par la facturation électronique ?»
UNE RÉFORME QUI CONCERNE TOUS LES CABINETS
La facturation électronique ne vise pas uniquement les grandes entreprises ou les structures fortement équipées.
Les cabinets d'avocats sont pleinement concernés, quelle que soit leur taille ou leur mode d'exercice.
À compter du 1er septembre 2026, tous les cabinets devront être en mesure de recevoir leurs factures électroniques via une Plateforme Agréée.
Puis, à compter du 1er septembre 2027, pour les cabinets répondant à la définition des PME et des micro-entreprises, de nouvelles obligations s'appliqueront également à l'émission des factures et à la transmission de certaines données à l'administration.
ET SI JE SUIS COLLABORATEUR OU EN FRANCHISE DE TVA ?
Là encore, les idées reçues sont nombreuses. Les collaborateurs libéraux, en tant qu’entrepreneurs individuels sont concernés par la réforme.
De même, le fait de bénéficier de la franchise en base de TVA ne signifie pas que l'on échappe aux nouvelles règles. En effet, les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA, ne sont pas redevables de la TVA mais restent assujetties à la TVA et sont donc soumises aux nouvelles dispositions relatives à la réforme.
Chaque situation mérite d'être analysée au regard de son régime fiscal et de son activité.
LA VRAIE QUESTION EST AILLEURS
Aujourd'hui, la plupart des cabinets ne se demandent plus s'ils sont concernés. Ils cherchent surtout à comprendre comment s'organiser.
Face à la réforme
► Quels outils pour quels usages ?
À suivre dans le Blog #MAJ
► Nouvelles obligations, nouvelles sanctions ?
À suivre dans le Blog #MAJ
► La facture électronique signe-t-elle la fin du secret professionnel ?
À suivre dans le Blog #MAJ
► Les petites dépenses du quotidien vont-elles devenir plus compliquées à gérer ?
À suivre dans le Blog #MAJ
► ANAFAGC m'assure-t-elle la mise en conformité ?
À suivre dans le Blog #MAJ
CE QU'IL FAUT RETENIR
✔ Tous les cabinets d'avocats sont concernés par la réforme.
✔ Les collaborateurs libéraux sont également concernés.
✔ La franchise en base de TVA n'exclut pas du dispositif.
✔ L'enjeu n'est plus de savoir si vous êtes concerné, mais comment préparer votre transition.
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