Factures d’honoraires : pourquoi respecter une numérotation chronologique ?
Parmi les nombreuses mentions obligatoires sur les factures d’honoraires adressées à vos clients, la numérotation du document est un principe essentiel et obligatoire. Zoom sur les bonnes pratiques.
1, 2, 3… Que dit la loi ?
Définie par le Code général des impôts (CGI) et le Code de commerce (CDC), cette numérotation doit
> suivre une séquence chronologique (numérotation successive dans le temps),
> et sans rupture (pas de saut dans la numérotation).
4, 5, 6… Et le préfixe ?
Généralement basé sur une suite numérique, le numéro de facture peut s’accompagner d’un préfixe temporel (année ou année + mois) et être complété par un indicateur alphabétique permettant d’identifier une affectation analytique (exemple : clients particuliers ou professionnels, identification de l’associés dans le cadre d’une structure…) ou le site de facturation (exemple : bureau principal ou secondaire).
7, 8, 9… Nos derniers conseils pour repartir à neuf !
Pour une bonne pratique en la matière, il est vivement conseillé :
> de reprendre la numérotation à chaque changement d’année,
> de ne pas émettre deux factures avec le même numéro,
> d’annuler une facture par l’émission d’un « avoir » et de ne pas réutiliser le numéro de la facture initiale,
> de ne pas antidater une facture,
> d’utiliser un outil de facturation garantissant le respect des différents principes préalablement présentés…
REMARQUE
Si votre facture est sur plusieurs pages, celles-ci doivent indiquer le numéro de la page sur le nombre total de page (n/N)
Enfin la reprise de cette numérotation lors du traitement de votre comptabilité (pièce, libellé d’écriture) est un moyen d’identification dans le cadre de la révision annuelle ou de contrôle externe.
>> À lire également :
« Notes d’honoraires : comment bien la rédiger ? »
« Numérotation des factures : guide pratique dans AIDAVOCAT Gestion»
