Factures d’honoraires : pourquoi respecter une numérotation chronologique ?
GESTION 26 janv. 2021

Factures d’honoraires : pourquoi respecter une numérotation chronologique ?


Parmi les nombreuses mentions obligatoires sur les factures d’honoraires adressées à vos clients, la numérotation du document est un principe essentiel et obligatoire. Zoom sur les bonnes pratiques.

 

 1, 2, 3… Que dit la loi ?

Définie par le Code général des impôts (CGI) et le Code de commerce (CDC), cette numérotation doit
> suivre une séquence chronologique (numérotation successive dans le temps),
> et sans rupture (pas de saut dans la numérotation).

 

4, 5, 6… Et le préfixe ?

Généralement basé sur une suite numérique, le numéro de facture peut s’accompagner d’un préfixe temporel (année ou année + mois) et être complété par un indicateur alphabétique permettant d’identifier une affectation analytique (exemple : clients particuliers ou professionnels, identification de l’associés dans le cadre d’une structure…) ou le site de facturation (exemple : bureau principal ou secondaire).

 

7, 8, 9… Nos derniers conseils pour repartir à neuf !

Pour une bonne pratique en la matière, il est vivement conseillé :
> de reprendre la numérotation à chaque changement d’année,
de ne pas émettre deux factures avec le même numéro,
d’annuler une facture par l’émission d’un « avoir » et de ne pas réutiliser le numéro de la facture initiale,
de ne pas antidater une facture,
d’utiliser un outil de facturation garantissant le respect des différents principes préalablement présentés…

REMARQUE
Si votre facture est sur plusieurs pages, celles-ci doivent indiquer le numéro de la page sur le nombre total de page (n/N)

Enfin la reprise de cette numérotation lors du traitement de votre comptabilité (pièce, libellé d’écriture) est un moyen d’identification dans le cadre de la révision annuelle ou de contrôle externe.

 

>> À lire également :
« Notes d’honoraires : comment bien la rédiger ? »
« Numérotation des factures : guide pratique dans AIDAVOCAT Gestion»

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