Taxe foncière : est-elle une charge déductible ?
PROFESSION 13 oct. 2021

Taxe foncière : est-elle une charge déductible ?


Un professionnel libéral peut être redevable de la taxe foncière payée sur le local utilisé à titre professionnel. Est-elle déductible de votre résultat BNC ? Retrouvez ici les conditions de déductibilité.

 

personnes concernées par le paiement de cette taxe

Le paiement de la taxe foncière incombe au propriétaire d’un local ou d’un immeuble.

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année N, vous devrez vous acquitter de la taxe foncière sur ce bien pour l’année entière.

Le locataire n’a pas à payer la taxe foncière. Cependant, il est redevable de la taxe sur les ordures ménagères.

Mais il arrive que le bailleur demande le remboursement de la taxe foncière à son locataire.

À NOTER

La refacturation de la taxe foncière doit être notifiée dans le bail souscrit.

 

DéDUCTIBILITé DE LA TAXE FONCIèRE

La taxe foncière que vous payez, soit à l’administration fiscale, soit à votre bailleur, n’est déductible que si l’une de ces deux conditions est respectée :

  • vous êtes propriétaire du bien qui a fait l’objet de cette taxe et vous l’avez inscrit à l’actif de votre BNC ;
  • vous êtes locataire et le bail a mis à votre charge le paiement de cette taxe.

À NOTER

Dans les autres cas, la taxe foncière n’est pas une charge déductible et si vous l’avez payée de votre compte bancaire dédié à votre activité professionnelle, il vous faudra la réintégrer dans votre résultat fiscal.

 

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