Fiscalité

OPTIMISATION FISCALE DE LA CESSION DE CLIENTÈLE

La fiscalité est souvent mal connue et mal vécue lors de la cessation d’activité.

En effet, au-delà, des enjeux et opportunités de la transmission du cabinet pour les deux parties et de la problématique de la patrimonialité, la maitrise de la fiscalité, des mécanismes d’exemption des plus-values et droits d’enregistrement, permettra de préparer au mieux la cession de son cabinet ou de sa clientèle ou des parts de la structure. Les différentes stratégies de transmission illustreront ces propos.

 


À QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

  • Avocats
  • Collaborateurs

DURÉE DE LA FORMATION

  • 2 / 3 heures
  • Formation gratuite

 PROGRAMME


ENJEUX ET OPPORTUNITÉS DE LA TRANSMISSION DU CABINET
>> Pour le cédant
>>
Pour le cessionnaire
>> La transmission à un tiers
>> La transmission à un collaborateur
>> La problématique de la patrimonialité

RAPPEL DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TAXATION

PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX MÉCANISMES D'EXEMPTION
>>
Régimes d'exonération des plus-values professionnelles
>>
Atténuation des droits d'enregistrement

ILLUSTRATION DES STRATÉGIES DE TRANSMISSION
>> Cession par l'avocat individuel de sa clientèle
>> Cession de parts de SCP
>> Cession de parts de SEL
>> Restructuration et création d'une AARPI

 

Pré-inscription à la formation

ANAFAGC met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi de votre inscription à la formation. Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires. En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, qui s’exerce par courrier électronique à l'adresse e-communication@anafagc.fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

LES EXPERTS-COMPTABLES ET COLLABORATEURS COMPTABILITÉ & CONSEIL PRÉSENTS PARTOUT EN FRANCE POUR :

  • vous accompagner dans les domaines comptables et fiscaux avec un conseil personnalisé quel que soit votre statut fiscal (IS, BNC, BIC, revenus fonciers...) ;
  • vous conseiller dans votre fiscalité personnelle (impôt sur le revenu, IFI) ;
  • vous aider dans votre gestion et vos projets (prévisionnels, évaluation, analyse de la performance...).

PLUS QU’UN BULLETIN DE PAIE, PAIE & MISSIONS SOCIALES C’EST :

  • une offre de base complète : traitement des variables, calculs d’indemnités, élaboration des déclarations (DSN, DPAE, formation professionnelle, …), accompagnement au quotidien grâce à un gestionnaire dédié ;
  • des options : portail collaboratif RH, coffre-fort sécurisé par salarié, consultations juridiques ;
  • un accès sécurisé à vos documents via la Box ANAFAGC.

EN PLUS DE LA NON-MAJORATION DE VOTRE BÉNÉFICE IMPOSABLE, VISA FISCAL C’EST :

  • la télétransmission de vos déclarations,
  • des experts qui vous répondent en temps réel,
  • des e-formations adaptées,
  • l’examen de vos déclarations dans le cadre de notre mission de prévention,
  • un dossier d’analyse économique accompagné de commentaires de vos résultats et d’un indice de criticité sur votre trésorerie professionnelle. 

DES LOGICIELS DÉDIÉS À :

  • la comptabilité des avocats allant de la saisie des recettes dépenses, en passant par le rapprochement bancaire, jusqu’à l’établissement de la déclaration de TVA ;
  • la gestion du cabinet d’avocat permettant le suivi des affaires traitées intégrant la facturation des honoraires ainsi que la connexion au RPVA pour la dématérialisation des procédures.