Les bénéfices de la SEL, au sein de laquelle le travailleur indépendant exerce son activité, constituent le produit de son activité professionnelle et doivent entrer dans l'assiette des cotisations sociales dont il est redevable, y compris lorsque ces bénéfices sont distribués via une SPFPL détenant le capital de la SEL, c’est le principe que la Cour de cassation vient de retenir.

Le 30 juin 2023, le législateur a publié un décret sur l’organisation du suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs. Le Ministère du travail a publié un « questions-réponses » sur le sujet fin juillet.

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a publié, dans un communiqué du 12 octobre 2023, le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale au 1^er janvier 2024 et estime une augmentation de 5,4%. Un arrêté sera publié en fin d’année 2023 pour fixer le nouveau plafond.

Tel qu'indiqué dans de précédents articles, l'amendement concernant le calendrier du report de la facturation électronique vient d'être déposé.

La réforme des retraites peut avoir des répercussions au-delà de la sphère purement sociale. Il en va par exemple ainsi concernant le bénéfice de certains dispositifs fiscaux s’appliquant en cas de départ à la retraite. Heureusement les conséquences défavorables pour les futurs retraités ont été atténuées par une récente réponse ministérielle.

Louer ou acheter ? Via une SCI ou en direct ? Lumière sur les incidences fiscales du choix du mode de détention du local professionnel.

« Continuer à servir les avocats, tous les avocats » telle est la devise d’ANAFAGC qui depuis plus de 45 ans est au service de la profession pour vous assister dans le domaine fiscal, de la comptabilité, de la paie et de la gestion. En ce dernier trimestre 2023, ANAFAGC établit des statistiques et publie une photographie annuelle de la situation économique de la profession d’avocat et, plus...

Pensé comme un guide pratique, téléchargeable gratuitement comme un livre blanc, ce Hors-Série décrypte toutes les mesures fiscales pour les entreprises et les particuliers & la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. 

Plus que jamais l'heure est au vert. Pour nous y emmener ou pour sa fiscalité, le véhicule affiche lui aussi la tendance défendue par les constructeurs quand les vendeurs plus prosaïques redoublent d’offres commerciales. L’occasion de se (re)pencher sur le véhicule professionnel : achat, location ou crédit-bail, petit tour comptable et fiscal avant de prendre la route !

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Du compte professionnel, à la franchise en TVA en passant par les cotisations sociales, le local pro, les contrats aidés, la rémunération des salariés ou encore la cessation d'activité, retrouvez ici les 10 questions auxquelles tout professionnel libéral sera confronté à un moment ou un autre de sa vie professionnelle !

Que l’on soit celui qui cherche et postule ou celui qui cherche et auditionne, candidat et employeur se rejoignent sur un point : trouver la pépite ! Retrouvez ici toutes les informations utiles et indispensables avant de vous engager !

Vous voici dans un nouveau monde... L'aventure s'annonce exaltante mais déjà quelques obstacles se profilent. Pour vous éviter les faux départs et passer tous les niveaux du "début d'activité" avec succès, ANAFAGC vous donne les clés dans son Guide spécial #SuperJeuneAvocat #CestParti

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