ACRE 2020 : du coup de pouce au coup dur
JEUNES AVOCATS 18 déc. 2019

ACRE 2020 : du coup de pouce au coup dur


Le décret du 20 novembre 2019 modifie les modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale pour les créateurs et repreneurs d'activité.

 

À partir du 1er janvier 2020, l’ACRE sera réduite à 1 an au lieu des 3 années jusqu’ici accordées aux micro-entrepreneurs.

En outre et selon les informations recueillies, les exonérations de charges dont bénéficiaient les micro-entreprises dans le cadre de l’ACRE devraient se limiter à 50 % au cours de cette seule et unique année. 

Les travailleurs indépendants déjà en activité et qui en bénéficient actuellement verront leur aide baisser en :

2ème année de 50% à 25%;

> 3ème année de 25% à 10%.

 

ATTENTION
Les modifications pourraient ne pas s’arrêter là… Le projet de loi de finances pour 2020 en son article 80 prévoit en effet de réformer à nouveau le dispositif de l’ACRE.

Articles précédents
Maître Hors-Série 2024

Le kiosque

Maître Hors-Série 2024

4ème trimestre 2024

LES STATISTIQUES | Édition 2024

LIRE