Une déduction des frais de repas aux p’tits oignons
FISCAL 16 févr. 2018

Une déduction des frais de repas aux p’tits oignons


Les frais de repas peuvent être déduits dans une certaine limite. Les seuils 2018 de déduction sont relevés, nous les avons épluchés pour vous servir un exemple prêt à consommer.

 

Conditions requises

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez parfois prendre votre repas hors de votre domicile. Rappelons que ces frais supplémentaires de repas exposés régulièrement par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession et sont donc pris en compte pour la détermination du bénéfice non commercial imposable.

Pour pouvoir être déduites, les dépenses de frais supplémentaires de repas doivent :

  • être réellement nécessitées par l’exercice de la profession et doivent résulter de l’exercice normal de la profession et non de convenances personnelles.
    Ainsi, les frais supplémentaires de repas pris notamment à titre individuel dans tous les lieux où s’exerce l’activité peuvent être considérés comme étant des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession lorsque la distance entre ces lieux et le domicile du contribuable fait obstacle à ce que le repas soit pris au domicile ;
  • être justifiées, c’est-à-dire que chaque frais de repas doit être appuyé d’une facture. Aucune détermination forfaitaire n’est admise ;
  • et ne doivent pas être excessives et sont nécessairement limitées.

Seuls les frais supplémentaires de repas sont réputés nécessités par l’exercice de la profession.

La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s’il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d’ordre personnel qui ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable.

Limites 2018 pour les titulaires de BNC

Pour l’année 2018, le montant déductible au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence existant entre :

  • le montant minimum représentatif de la valeur du repas pris au domicile fixé à 4,80€ ;
  • et la limite d’exonération des indemnités pour frais de repas retenue lorsqu’un salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de son travail (limite au-delà de laquelle la dépense est considérée comme excessive). Cette limite maximum est évaluée forfaitairement à 18,60€.

Exemple
En 2018, Maître GÉFAIM va déjeuner un midi au restaurant. Le montant de la note s’élève à 20€.
Les frais supplémentaires de repas déductibles s’élèvent à 13,80€ (18,60€ – 4,80€).
La différence entre la dépense payée et les frais déductibles de 6,20€ (20€ – 13,80€) constitue une dépense d’ordre personnel.


RAPPELS

  • Pour les professionnels assujettis, la TVA n’est pas récupérable sur de tels frais (confirmé par réponse DGFiP du 21 novembre 2016) ;
  • La déduction de ces frais suppose que le professionnel dispose impérativement des justificatifs nécessaires (pas de déduction forfaitaire).


Source :
BOI-BNC-BASE-40-60-60
§ 40 et s. (Base BOFiP mise à jour au 07/02/2018)

 

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