Frais de repas 2019 : nouvelle recette
FISCAL 28 janv. 2019

Frais de repas 2019 : nouvelle recette


Les frais de repas peuvent être déduits dans une certaine limite1. Voici, l’ensemble des ingrédients pour une déduction des frais de repas 2019 aux p’tits oignons !

 

 LES CONDITIONS REQUISES

Les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle par les titulaires de BNC sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession et sont donc pris en compte pour la détermination du bénéfice non commercial imposable.

À ce titre, les dépenses exposées doivent :

  • être réellement nécessitées par l’exercice de la profession et doivent résulter de l’exercice normal de la profession et non de convenances personnelles.
    Ainsi, les frais supplémentaires de repas pris notamment à titre individuel dans tous les lieux où s’exerce l’activité peuvent être considérés comme étant des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession lorsque la distance entre ces lieux et le domicile du contribuable fait obstacle à ce que le repas soit pris au domicile ;
  • être justifiées, c’est-à-dire que chaque frais de repas doit être appuyé de facture. Aucune détermination forfaitaire n’est admise ;
  • ne doivent pas être excessives et sont nécessairement limitées.


La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s’il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d’ordre personnel qui ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable.

 

MONTANTS POUR L'ANNÉE 2019

Le montant déductible des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC correspond à la différence existant entre :

  • le montant forfaitaire représentatif de la valeur du repas pris au domicile, fixé à 4,85 € ;
  • et la limite d’exonération des indemnités pour frais de repas retenu lorsqu’un salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de son travail (limite au-delà de laquelle la dépense est considérée comme excessive). Cette limite d’exonération des indemnités pour frais de repas est évaluée forfaitairement à 18,80 €.

Exemple

En 2019, pour des frais individuels de restaurant d’un montant de 20 €, les frais déductibles s’élèvent à 13,95 € (18,80 € - 4,85 €).
La différence entre la dépense payée et les frais déductibles de 6,05 € (20 € - 13,95€) constitue une dépense d’ordre personnel.

 

RAPPEL
La TVA n’est pas récupérable sur de tels frais pour les professionnels assujettis (confirmé par réponse DGFiP du 21 novembre 2016) ;
La déduction de ces frais suppose que le professionnel dispose impérativement des justificatifs nécessaires (pas de déduction forfaitaire).

 


1 BOI-BNC-BASE-40-60-60-20190123 § 130 et s.

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