Taxe sur les bureaux IDF : le barème 2020
FISCAL 02 mars 2020

Taxe sur les bureaux IDF : le barème 2020


L’administration vient de publier les tarifs pour 2020 de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France. Pour la première fois cette année, le tarif comprend 4 circonscriptions, la loi de finances pour 2020 ayant institué une nouvelle circonscription tarifaire.

 

 Les personnes qui, au 1er janvier, sont propriétaires, usufruitiers, preneurs à bail à construction, emphytéotes ou titulaires d'une occupation temporaire de bureaux ou de biens assimilés situés dans la région Île-de-France, sont redevables : 

  • d'une taxe annuelle, la taxe sur les bureaux en Ile-de-France (TSB);
  • et éventuellement d'une taxe additionnelle applicable sur les surfaces de stationnement.1

Le montant de la TSB est calculé en appliquant à la superficie totale des bureaux et biens assimilés en mètres carrés (m²) des tarifs fixés par catégorie de biens et par circonscriptions tarifaires, qui sont actualisés le 1er janvier de chaque année en fonction de la prévision de l’indice des prix à la consommation (IPC), hors tabac.

Exceptionnellement, au titre de l’année 2020, ces tarifs, qui viennent d’être publiés par l’administration dans une mise à la jour de la base BOFiP-Impôts (BOI-IF-AUT-50-20), sont actualisés en tenant compte non seulement de la prévision de l’IPC (fixée à 1,0 % pour 2020), mais aussi de la création d’une nouvelle circonscription tarifaire par l’article 18 de la loi de finances pour 2020. Cette circonscription, qui devient la première circonscription, comprend :

  • les 1er, 2ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris;
  • et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux. 

 

 


1 Article 231 ter du Code général des impôts.

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