Taxe sur les bureaux IDF : le barème 2021
FISCAL 02 févr. 2021

Taxe sur les bureaux IDF : le barème 2021


L’administration vient de publier les tarifs pour 2021 de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France. La liste des communes relevant du tarif de la 4e circonscription de la taxe est actualisée.
 

 

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TSB ET DE LA TSS

Les personnes qui, au 1er janvier, sont propriétaires, usufruitiers, preneurs à bail à construction, emphytéotes ou titulaires d'une occupation temporaire de bureaux ou de biens assimilés situés dans la région Île-de-France, sont redevables : 

> d'une taxe annuelle, la taxe sur les bureaux en Ile-de-France (TSB);

> et éventuellement d'une taxe additionnelle applicable sur les surfaces de stationnement (TSS).1

 

Le montant de la TSB est calculé en appliquant à la superficie totale des bureaux et biens assimilés en mètres carrés (m²) des tarifs fixés par catégorie de biens et par circonscriptions tarifaires, qui sont actualisés le 1er janvier de chaque année en fonction de la prévision de l’indice des prix à la consommation (IPC), hors tabac, soit 0,6 % pour l’année 2021.

 

LES TARIFS DE LA TSB DUE AU TITRE DE 2021 (BOI-IF-AUT-50-20, 200)

 

LES TARIFS DE LA TSS DUE AU TITRE DE 2021 (BOI-IF-AUT-140, 100)

 

LA NOUVELLE LISTE DES COMMUNES RELEVANT DU TARIF DE LA 4E  CIRCONSCRIPTION DE LA TSB

Pour le calcul de la TSB due au titre de 2021, les communes où s’applique le tarif de la 4e circonscription de cette taxe2 sont les suivantes (BOI-ANNX-000463) :

> dans le département de la Seine-et-Marne : Pontault-Combault et Thorigny-sur-Marne ; on notera que la commune de La Ferté-sous-Jouarre ne fait plus partie de la liste des communes éligibles; 

> dans le département de l’Essonne : Saint-Michel-sur-Orge;
> dans le département de la Seine-Saint-Denis : Pantin
> dans le département du Val-d’Oise : Domont, Méry-sur-Oise, Soisy-sous-Montmorency et Vauréal

 


1 Article 231 ter du Code général des impôts.

2 Ces communes s’entendent de celles qui sont éligibles à la fois, au titre de 2020, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF).

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