Impôt sur le revenu : rdv et nouveautés 2020
FISCAL 27 févr. 2020

Impôt sur le revenu : rdv et nouveautés 2020


L’administration a publié les dates d’ouverture du service de déclaration en ligne et les dates limites de souscription des déclarations. L’occasion de faire le point sur les nombreux changements intervenus récemment en matière d’impôt sur le revenu.

 

Calendrier 2020 de déclaration des revenus


 Pourquoi faut-il encore déclarer ses revenus malgré le prélèvement à la source de l’impôt ?

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR), entré en vigueur le 1er janvier 2019, est une réforme du recouvrement de l’IR qui ne remet pas en cause l’obligation générale de déclaration des revenus.

En outre, c’est au vu de cette déclaration des revenus qu’est déterminé le taux de l’acompte applicable à compter du 1er septembre 2020, en fonction du montant déclaré des revenus de l’année 2019.

La déclaration des revenus est aussi le moyen pour le contribuable de porter à la connaissance de l’administration les dépenses qui le rendent éligible à une réduction ou à un crédit d’impôt. Ainsi, les montants de dépenses éligibles déclarés en 2020 serviront de base au calcul de l’acompte de 60 % qui sera versé le 15 janvier 2021.

 

Les changements intervenus dès le 1er janvier 2020

Pour les revenus perçus ou réalisés en 2020, le taux de la deuxième tranche du barème de l’impôt sur les revenus a été fixé à 11 % (au lieu de 14 % antérieurement) par la loi de finances pour 20201.

Afin d’anticiper les effets financiers de cette mesure, qui auraient dû ne se produire que lors de la liquidation et du paiement de l’impôt en juillet 2021, le taux du PAS a été aménagé afin de prendre en compte la baisse du barème de l’IR dès le 1er janvier 2020.

En outre, les obligations déclaratives des professionnels indépendants relevant du régime réel d’imposition ont été allégées dès la campagne déclarative 2020 (revenus de 2019), en anticipation de la fusion des obligations déclaratives fiscales et sociales prévue pour 20212.

Ainsi, dès 2020, la déclaration des revenus (n° 2042) sera automatiquement alimentée par la déclaration fiscale professionnelle (déclaration n° 2035 pour les professionnels libéraux).

Enfin, dès la campagne déclarative 2020, certains usagers seront dispensés de l’obligation de déposer une déclaration de revenus, lorsque l’administration fiscale dispose des informations nécessaires à l’établissement de l’impôt sur le revenu. Les foyers fiscaux concernés (les salariés et pensionnés, notamment) recevront un courrier spécifique les informant de cette faculté.

 


1 Voir notre article « Loi de finances : une accalmie en trompe-l’œil » du magazine Maître n° 251, page 20.
2 Voir l’article « LFSS : simplification et harmonisation… » du magazine Maître n° 251, page 31.

 

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