Alerte pollution : roulez "VERT" la déductibilité
FISCAL 03 janv. 2017

Alerte pollution : roulez "VERT" la déductibilité

Afin d’encourager l’acquisition et l’utilisation par les entreprises de véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone (CO2), le plafond de déduction fiscale de l'amortissement des véhicules les plus propres est augmenté.

Pour les véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017, quatre plafonds de déduction fiscale sont prévus :

  • 30 000 € pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2 par kilomètre ;
  • 20 300 € pour ceux dont le taux d’émission est supérieur ou égal à 20 g et inférieur à 60 g de CO2 par kilomètre ;
  • 18 300 € pour ceux dont le taux d’émission  est supérieur ou égal à 60 g et inférieur ou égal à 155 g de CO2 par kilomètre ;
  • 9 900 € pour ceux dont le taux d’émission  est supérieur à 155 g de CO2 par kilomètre.

Ces seuils visent aussi bien les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables.
 

Afin de sanctionner les véhicules les plus polluants, le plafond de déductibilité fiscale réduit de 9 900 € est réservé aux véhicules ayant un taux d’émission de CO2 supérieur à :

  • 150 g de CO2 par kilomètre pour ceux acquis ou loués entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 ;
  • 140 g de CO2 par kilomètre pour ceux acquis ou loués entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 ;
  • 135 g de CO2 par kilomètre pour ceux acquis ou loués entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 ;
  • 130 g de CO2 par kilomètre pour ceux acquis ou loués entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.  
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