CVAE : ça s’en va et ça revient !
FISCAL 06 sept. 2018

CVAE : ça s’en va et ça revient !


En septembre, c’est l’heure de la rentrée mais également le moment de verser le second acompte de CVAE. Initialement prévue pour le 15 septembre, vous avez jusqu’au 17 septembre pour télérègler.

 

À condition que votre cabinet réalise un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 € HT, et après avoir réglé le solde de cotisation 2017, et après avoir réglé le premier acompte le 15 juin 2018, il arrive le temps où il convient de verser l’acompte de septembre.

Télédéclarer et payer vos acomptes de la CVAE

Si le montant de la CVAE 2017 est supérieur à 3 000 €, vous devez régler des acomptes au titre de l’année 2018 pour le 15 juin et le 17 septembre au plus tard (voir également l’article « APPEL du 18… mai : dépôt de la CVAE »). Pour ce faire, vous devez effectuer la télédéclaration du formulaire n° 1329-AC-SD appelé « Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2018 - Relevé d’acompte » et vous acquitter de 50 % de la CVAE de l’exercice 2017.

Au préalable, vous devez vous munir :

  • soit du formulaire n° 1329-DEF de 2017 (Déclaration de liquidation et de régularisation) que vous avez renseigné lors de la télédéclaration et du paiement du solde de la CVAE 2017,
  • soit de la déclaration n° 2035-E de l’exercice 2017 afin de télédéclarer et télérégler cet acompte obligatoire.
    Ensuite, il convient de vous rendre sur votre espace abonné du site internet impots.gouv.fr et de cliquer sur « Déclarer > CVAE » puis de suivre pas à pas, la marche à suivre qui vous est indiquée ci-après.

ACCÉDER AU FORMULAIRE DE SAISIE
Cliquez sur la ligne « Acompte de septembre 2018 ».

COMPLÉTER LE FORMULAIRE N° 1329-AC
LIGNE 1
Indiquer votre chiffre d’affaires de la période de référence (Cadre A1 du formulaire n° 1329-DEF ou ligne AJ de la déclaration n° 2035-E).

LIGNE 5
Indiquer le montant de la valeur ajoutée produite (Cadre C du formulaire n° 1329-DEF ou ligne JU de la déclaration n° 2035-E)

NB : au-dessus de la ligne 15, n’oubliez pas de cocher l’exonération de la taxe additionnelle.
Selon l’article 1600 I -1° du Code général des impôts : « sont exonérés de cette taxe : 1° Les redevables qui exercent exclusivement une activité non commerciale au sens du 1 de l’article 92 ; [...] ».

Enfin, validez le formulaire. Les opérations qui suivent et jusqu’au paiement, sont identiques à celles en matière de TVA.

SIGNER ET ENVOYER
Cliquez sur « signer et envoyer »

ACCUSÉ DE RÉCEPTION
En premier lieu, imprimez l’accusé de réception pour justifier de votre dépôt ; ensuite, cliquez sur « payer ».

SÉLECTION DE LA DÉCLARATIN À PAYER
Cliquer sur « acompte de septembre 2018 » pour sélectionner la déclaration à régler. La suite est identique à la démarche du règlement de votre TVA.

Attention

Vous liquiderez définitivement le solde de la CVAE 2018 par télépocédure via la déclaration n°1329-DEF, au plus tard le 3 mai 2019. Si lors de la liquidation définitive, la somme des acomptes versés est supérieure à la cotisation effectivement due, l'excédent pourra être restitué dans les 60 jours suivants la date limite de dépôt de la déclaration.

Rappel
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET).
Elle est calculée sur la valeur ajoutée produite par le cabinet et son montant est réparti entre les collectivités territoriales (commune, département, région).
Elle complète la cotisation foncière des entreprises (CFE) calculée quant à elle sur la valeur locative.

 


Article publié le 06.06.2018 | Mise à jour le 06.09.2018

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